Soutien FSE aux développeurs de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine

Jeune

Apprenti, Europe et international, Fonds européens

Date de fin de publication : 11 octobre 2017

Engagée dans un plan de développement de l’apprentissage ambitieux, la Région Nouvelle-Aquitaine entend soutenir et animer sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2018, un réseau de prospecteurs d’employeurs pour développer l’apprentissage ci-après dénommés « développeurs de l’apprentissage ».

Échéances

La date limite de dépôt des dossiers de subvention est fixée au 1er octobre 2017.

La durée de réalisation du projet porte sur 3 ans.

Les dépenses éligibles sont comprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

Objectifs

L’appel à projets a pour objet de soutenir le financement de deux types de développeurs de l’apprentissage :

  • Des agents de prospection d’employeurs et de placement de candidats auprès des CFA (organismes gestionnaires de CFA, dans les CFA et dans les groupements de CFA).
  • Des prospecteurs d’employeurs d’apprentis dans les chambres consulaires régionales et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert à tous les acteurs impliqués dans le développement de l’apprentissage en direction des entreprises publiques et privées. Sont éligibles :

  • Les Organismes gestionnaires des CFA y compris chambres consulaires*.
  • Les CFA*.
  • Les Groupements de CFA*.
  • Les Chambres consulaires régionales.
  • Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT).

*Le nombre de développeurs potentiellement co-financés par le FSE est déterminé par le nombre d’apprentis inscrits au 31/12/2016 dans les CFA.

Modalités

Toutes les demandes déposées devront respecter la réglementation en matière d’éligibilité ainsi que les critères de sélection communs et spécifiques à chaque programme opérationnel et notamment le seuil minimum de 50 000 € de participation FSE.

Le taux maximum d’aide FSE est de 55 % du montant des dépenses éligibles.

Les dépenses directes de personnels seront présentées sur bases réelles (Salaires bruts chargés cf. règles d’éligibilité – arrêté du 08 mars 2016). Les autres dépenses liées au projet seront calculées par l’application d’un taux de 40% aux dépenses directes de personnel.