Stratégie régionale de l’eau

Association, Collectivité territoriale et établissement public

Environnement et énergie, Soutien aux démarches territoriales

Le présent règlement s’inscrit au sein de la Stratégie Régionale de l’Eau.
L’ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l’Eau ainsi que l’urgence d’atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau conduisent la Région à favoriser une approche intégrée de la ressource en eau à l’échelle de bassins versants, seule approche cohérente et efficace au regard des enjeux. Aussi, afin d’inciter les acteurs de l’eau à s’organiser à cette échelle, la Région souhaite accentuer la sélectivité des projets soutenus.

L’accompagnement de la Région au titre de sa politique de l’eau sera ainsi conditionné à :
La nécessité d’inscrire l’opération dans une démarche de gestion intégrée de l’eau (adéquation entre le milieu naturel, le développement local et l’aménagement du territoire) construite de manière concertée à une échelle géographique cohérente : le bassin versant. Fort de ces éléments, la Région s’engage dans les démarches de contractualisation (Contrat territoriaux, …) à l’échelle de bassins versant aux côtés des agences de l’eau.

Cette politique de l’eau transversale se décline selon les quatre orientations stratégiques :

  1. Accompagner les changements de pratiques
  2. Contribuer à la prise en compte des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire et à la gestion des risques naturels
  3. Préserver les milieux aquatiques
  4. Développer et partager les connaissances

La mise en œuvre de cette politique de l’eau se fera en collaboration étroite avec les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.
Au-delà de l’intervention de la Région dans la mise en œuvre d’actions en faveur de la préservation de la ressources en eau (qualité et quantité) sur les bassins versants, la Région s’appuiera sur des partenaires afin notamment d’améliorer la connaissance, de la diffuser et de mettre en cohérence les actions à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Échéances

Les dossiers d’animation, les demandes au titre de l’année N (2019) doivent être déposés avant le 31 décembre de l’année N-1 (2018).
Les dossiers de travaux, les demandes doivent être déposés soit avant le 31 mars ou avant le 30 juin de chaque année.

Objectifs

A cheval entre les bassins hydrographiques Adour-Garonne et Loire-Bretagne, la région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par la présence de différents types de ressource en eau (cours d’eau, nappes, étangs, zones humides, …), rencontrés de manière différenciée sur le territoire. Malgré leurs diversités, ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes.

Ces pressions se trouveront accentuées par le changement climatique qui impactera d’une manière significative, directement et indirectement, l’ensemble des écosystèmes et ressources en eau de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les usages de l’eau associés.

Les objectifs visés par la Région est de pouvoir répondre aux différents enjeux liés à la ressource en eau.

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements
  • Collectivités porteuses des contrats territoriaux de gestion intégrée des bassins versants
  • Syndicats mixtes et les établissements de coopération intercommunale
  • Collectivités productrices d’eau potable
  • Organisations professionnelles agricoles donnant du conseil sur le système des exploitations et les pratiques des agriculteurs présentes sur les zones à enjeu Eau prioritaires bénéficiant d’un contrat territorial de bassin versant ou d’un contrat territorial Re-Sources
  • Entreprise
  • Groupements de collectivités (Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération au titre de la GEMAPI, Etablissement Public Territoriaux de Bassin, Syndicats de Bassins Versants compétents)
  • Structures porteuses de SAGE
  • Associations créées sur la base de la Loi du 1er juillet 1901
  • Propriétaires privés
  • Associations « migrateurs » : LOGRAMI, MIGADO, MIGRADOUR, Cellule migrateurs Charente Seudre
  • Associations ayant une action significative sur les espèces exotiques envahissantes

Modalités

Les modalités d’intervention sont différentes selon les projets, elles sont détaillées dans le règlement d’intervention ci-après.

 

Les dossiers sont à nous transmettre par voie dématérialisée à l’adresse : eau@nouvelle-aquitaine.fr et par courrier postal à Région Nouvelle Aquitaine.

Documents à télécharger

Contacts

Pôle Développement Economique et environnemental
Direction Environnement
14, Rue François de Sourdis
33 077 Bordeaux cedex

eau@nouvelle-aquitaine.fr