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  • Aides

Aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale

Publics concernés

Association , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Insertion professionnelle , ESS , Création d'entreprise , Emploi

L’enjeu de la politique régionale est à la fois de permettre la création et le développement des entreprises à forte utilité sociale en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation. L’ensemble des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) de la région sont amenées à jouer un rôle important dans l’économie territoriale en lien avec l’ensemble du tissu économique. L’aide au démarrage permet de consolider la structuration de leur modèle économique hybride.

Objectifs

  • Favoriser la création de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et structures apparentées (GEIQ, Régies de quartier et de territoire) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus.
  • Favoriser la création d’Etablissements à But d’Emploi (EBE) dans le cadre des territoires animant une dynamique Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
  • Favoriser la création d’entreprises adaptées (EA).

Calendrier

Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

Bénéficiaires

  • les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) conventionnées et
  • les Structures apparentées : les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ), le régies de quartier et de territoire), les Etablissements à  But d'Emploi (EBE) et Entreprises Adaptées (EA).

Montant

  • Assiette : L’aide de la région porte sur les programmes d’investissement lié au projet (hors immobilier d’entreprise) et/ou dépenses de fonctionnement liées au démarrage de l’activité pour la première année d’exploitation (hors emplois aidés, impôts et taxes, dotations aux amortissements et provisions)
    L’assiette des dépenses d’investissement doit être supérieure à l’assiette des dépenses de fonctionnement
  • Taux d'intervention : Intensité maximale de l’aide régionale : 50% des dépenses éligibles
  • Montant de l’aide : 

    50 000 € si l’assiette inclut des dépenses d’investissements et de fonctionnement

    20 000 € si elle n’inclut que des dépenses de fonctionnement.

Critères de sélection

Cette aide ne peut être demandée qu’à la création d’une structure.

Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de l’accompagnement à la création d’activité dans l’ESS (INAE, France Active Nouvelle-Aquitaine, CR-GEIQ, UNEA…) pour travailler sur les différentes dimensions du projet : social/insertion, économique et financière (plan de trésorerie, plan de financement au démarrage, budget prévisionnel…), marketing/commercialisation, spécifications techniques….

Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création.

La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l’instruction. Les structures de travail temporaire (d’insertion ou du handicap) ne sont pas prioritaires.

Comment faire ma demande ?

Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région  Nouvelle-Aquitaine.

Avant toute transmission d’une demande d’aide, il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions Permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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