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Financement des investissements pour le développement de l’apprentissage

Publics concernés

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Apprentissage

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2022

Ce règlement d'intervention s'inscrit dans la feuille de route pour le développement de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine votée le 10 avril 2020. La stratégie d’investissement a pour ambition de doter les territoires de moyens immobiliers et mobiliers favorisant le développement de l’apprentissage. Elle favorisera autant que possible la mutualisation des plateaux techniques et les investissements collectifs. Ce dispositif permet de soutenir financièrement les projets de modernisation de l'appareil de formation par apprentissage mais également d'accompagner l'achat et le renouvellement des équipements pédagogiques.

Objectifs

  • Améliorer les conditions d’accueil et de vie des apprentis (hébergement, sécurité, mise aux normes, accessibilité…) ;
  • Maintenir un appareil de formation performant et attractif capable de s’adapter aux besoins en compétence des entreprises, à l’évolution des métiers (transition écologique et numérique) ;
  • Faciliter le déploiement de nouvelles modalités pédagogiques ;
  • Doter les territoires de formations de proximité.

Bénéficiaires

  • Les organismes de formation, portant des formations par la voie de l’apprentissage respectant l’ensemble des obligations réglementaires posées par la loi du 5 septembre 2018 et ayant obtenu le label régional.
  • Les sites de formation, rattachés à un organisme de formation labellisé par la Région portant eux-mêmes de l’apprentissage.
  • Les structures de droit public ou privé qui ont conventionné avec un organisme de formation labellisé par la Région pour l’hébergement de leurs apprentis, ou la réalisation de travaux nécessaires à la modernisation de l’appareil de formation en apprentissage.

Montant

Le niveau d’intervention de la Région varie en fonction de la nature des investissements du projet, du statut du patrimoine mobilier et/ou immobilier utilisé par l’organisme de formation et des ressources mobilisables par l’établissement.

Critères de sélection

Pour tous les projets recevables, la Région peut intervenir dans la limite des crédits disponibles. Les subventions peuvent être attribuées pour trois catégories de projets :

  • Travaux structurants dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) prévisionnelle. Il s’agit de travaux de construction, de réhabilitation et d’acquisition d’équipements en lien avec ces travaux, dont la participation régionale est supérieure ou égale à 200 000 €.
  • Travaux hors Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI). Le montant de la participation régionale est inférieur à 200 000 €.
  • Équipements. Les équipements subventionnés doivent avoir une durée d’amortissement comptable supérieure à trois ans ; le montant à l’unité doit être supérieur à 500 euros HT.

Les dossiers éligibles concernent des projets d’investissement sur le territoire néo-aquitain.

Comment faire ma demande ?

Pour toute demande relevant de la programmation pluriannuelle d'investissement, contactez les services de la Région Nouvelle-Aquitaine : investissement.apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr

Pour les équipements et les travaux hors programmation Pluriannuelle d’Investissement : la Région propose 1 ou 2 appels à projets par an qui sont adressés, par mail, aux organismes labellisés. Contactez les services de la Région Nouvelle-Aquitaine : investissement.apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr

 

Consultez tout le dossier sur le Feuille de route Apprentissage Nouvelle-Aquitaine sur : apprentissage-en-nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger
Réglement (PDF 305,88 Ko)

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