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Financement des investissements pour le développement de l’apprentissage

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Apprentissage

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2021

Ce règlement d'intervention s'inscrit dans la feuille de route pour le développement de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine votée le 10 avril 2020. La stratégie d’investissement a pour ambition de doter les territoires de moyens immobiliers et mobiliers favorisant le développement de l’apprentissage. Elle favorisera autant que possible la mutualisation des plateaux techniques et les investissements collectifs. Ce dispositif permet de soutenir financièrement les projets de modernisation de l'appareil de formation par apprentissage mais également d'accompagner l'achat et le renouvellement des équipements pédagogiques.

Objectifs

  • améliorer les conditions d’accueil et de vie des apprentis (hébergement, sécurité, mise aux normes, accessibilité…) ;
  • maintenir un appareil de formation performant et attractif capable de s’adapter aux besoins des entreprises, à l’évolution des métiers (transition écologique et numérique) et aux exigences en termes d’accueil et de sécurité du public ;
  • faciliter le déploiement de nouvelles modalités pédagogiques.

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers : 18 juin 2020 (pour les équipements pédagogiques et les travaux hors PPI)

Bénéficiaires

  • Les organismes de formation, portant des formations par la voie de l’apprentissage respectant l’ensemble des obligations réglementaires posées par la loi du 5 septembre 2018 et ayant obtenu le label régional
  • Les sites de formation, rattachés à un organisme de formation labellisé par la Région portant eux-mêmes de l’apprentissage
  • Les structures de droit public ou privé qui ont conventionné avec un organisme de formation labellisé par la Région pour l’hébergement de leurs apprentis, ou la réalisation de travaux nécessaires à la modernisation de l’appareil de formation en apprentissage

Montant

Le niveau d’intervention de la Région varie en fonction de la nature des investissements du projet, du statut du patrimoine mobilier et/ou immobilier utilisé par l’organisme de formation et des ressources mobilisables par l’établissement.

La subvention régionale constitue un maximum dont le montant peut être revu à la baisse au vu des dépenses réalisées et en fonction de l’utilisation des locaux par d’autres publics.

Critères de sélection

Pour tous les projets recevables, la Région peut intervenir dans la limite des crédits disponibles. Les subventions peuvent être attribuées pour trois catégories de projets :

  • Travaux d’envergure dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) prévisionnelle. Il s’agit de travaux de construction, de réhabilitation et d’acquisition d’équipements en lien avec ces travaux, dont la participation régionale est supérieure ou égale à 200 000 €.
  • Travaux hors Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI). Le montant de la participation régionale est inférieur à 200 000 €.
  • Équipements. Les équipements subventionnés doivent avoir une durée d’amortissement comptable supérieure à trois ans ; le montant à l’unité doit être supérieur à 500 euros HT

Les dépenses éligibles pour les travaux concernent : les frais d’études (hors concours d’architecte), les travaux de voiries, réseaux divers, aménagements extérieurs, les frais directs de construction, la rénovation des bâtiments et l’entretien des bâtiments.

Les dossiers éligibles concernent des projets d’investissement sur le territoire néo-aquitain.

Comment faire ma demande ?

Pour toute demande relevant de la programmation pluriannuelle d'investissement, contactez les services de la Région Nouvelle-Aquitaine : investissement.apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr

Pour les équipements et les travaux hors programmation Pluriannuelle d’Investissement, les dossiers dûment complétés sont adressés par mail, accompagnés des devis à l’adresse suivante : Investissement.apprentissage@nouvelle-aquitaine.fr

Consultez tout le dossier sur le Feuille de route Apprentissage Nouvelle-Aquitaine sur : apprentissage-en-nouvelle-aquitaine.fr

Correspondants

Direction Formation Professionnelle et Apprentissage 05 55 45 00 11 Pour les départements 16,17,19, 23, 79, 86 et 87
Direction Formation Professionnelle et Apprentissage 05 57 57 50 34 Pour les départements 24, 33, 40, 47 et 64

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