Mentions légales

Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional

Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole

Rédaction en chef : Direction de la Communication

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.
Le site recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le webmaster de ce site .

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

  • de la Direction de la communication pour les données recueillies via le site https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr, webmaster@nouvelle-aquitaine.fr
  • de l’Administration générale pour les courriers postaux :

    Région Nouvelle – Aquitaine
    14, rue François de Sourdis
    33077 Bordeaux
    Tél. : 33(0)5 57 57 80 00

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques.

Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.

L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA – http://www.cada.fr/).

En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :

  1. Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  2. Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs. En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région devra être adressée, sous peine d’irrecevabilité, à :

Monsieur Dominique GAUDIN
Chef du Service juridique (site de Poitiers)
Tél : 05.49.55.77.31

Soit par lettre, à l’adresse suivante :

Maison de la Région
15, rue de l’Ancienne Comédie
86 021 Poitiers CS 70575

Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : d.gaudin@nouvelle-aquitaine.fr

Liens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.
La mise en place de liens vers le site du Guide des aides du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : « Guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine »
Les liens profonds sont toutefois à privilégier.
Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

Droit d’utilisation

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Il interdit la récupération des bases de données.

Copies ou reproductions

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante « Guide des aides Région Nouvelle – Aquitaine ».

  • Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au rédacteur en chef adjoint qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.
  • Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

 

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Réalisation : Agence Médiacrossing
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Logiciels employés : WordPress, php, apache, MySQL