Accélérer la restauration des zones humides

Trois types d'opérations seront accompagnées au titre de cet appel à projets:

• les projets de restauration des fonctionnalités hydrologiques des zones humides;
• les projets de restauration des fonctionnalités des tourbières;
• les projets de création ou restauration des multifonctionnalités urbaines ou péri-urbaines des zones humides.

La date limite de dépôt des dossiers est le 1er décembre 2023.

L'étude des dossiers sera effectuée en 2 périodes :

• juin-juillet 2023
• janvier-février 2024.

Les prises de décision auront lieu respectivement :

• automne 2023
• été 2024.

Les principaux bénéficiaires sont les maîtres d'ouvrages publics : collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics.

Peuvent également répondre à l’appel à projets :

• Les associations loi 1901 et associations syndicales de marais agissant en leur nom propre ou par délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte d’une collectivité
• Les acteurs socio-économiques dans le cadre d’un projet collectif (exemple : groupement agriculteurs, agriculteurs/maître d'ouvrages publics...)

Le taux maximal d’aide public est de 80% du montant éligible.

Préférentiellement, un financement à parité sera recherché entre la Région et les Agences de l’Eau.

Pour les associations, dans certains cas exceptionnels et après démonstration du caractère exemplaire des actions proposées, le taux de financement public pourrait atteindre 100% des dépenses éligibles. Dans le cas de maîtres d’ouvrages privés, le taux d’aide sera ajusté en fonction des règles issues de l’encadrement européen en vigueur.

L'essentiel des dépenses devront correspondre à des dépenses d'investissement, en particulier :

• étude préalable à la réalisation de travaux,
• travaux,
• acquisition foncière indispensable à la réalisation des travaux,
• maîtrise d’œuvre.

Des dépenses connexes (frais d'ingénierie de projets, de suivis, de valorisation) pourront également être prises en compte. (Cf. article 5 du règlement de l'appel à projets).

La sélection des dossiers reçus et complets sera opérée par le comité à travers l’analyse des critères suivants :

• Pertinence du projet en réponse aux enjeux hydrologiques et climatiques du territoire
• Robustesse du projet : faisabilité, caractère réplicable, caractère innovant/exemplaire, ...
• Gouvernance du projet : caractère partenarial, modalités d'évaluation/valorisation du projet,...

Les modalités complètes de l'appel à projets (conditions d'éligibilité, attendus des projets....) se trouvent dans le règlement téléchargeable ci-dessous.

Pour candidater à cet appel à projets, il convient de renseigner le formulaire également téléchargeable ci-dessous. 

Le dossier de candidature dûment renseigné ainsi que l’ensemble des pièces complémentaires listées dans le formulaire sont à envoyer en format dématérialisé à l’adresse électronique :

eau@nouvelle-aquitaine.fr