Accompagnement au Changement en faveur des Transitions Environnementales (ACTE)
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Laboratoire de recherche , Organisation professionnelle
Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Climat , Biodiversité , Littoral
31 octobre 2023
Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des actions d’accompagnement au changement en faveur de réalisations concrètes au service de la transition écologique et énergétique.
Objectifs
L'appel à projet ACTE vise à faire émerger et soutenir des actions d’accompagnement permettant le passage à l’action en faveur de réalisations concrètes au service de la transition écologique et énergétique. Portées au sein des territoires par des associations, des collectivités ou des entreprises privées, ces actions doivent viser le changement de comportements et de pratiques en matière d'environnement.
Ce dispositif a pour objectifs :
- d'interpeller et de mobiliser les acteurs clés en capacité d'agir efficacement pour les transitions environnementales
- de déclencher dans les territoires le passage à l'action en faveur des transitions.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2023.
- Date de prise de décision : Mars 2024
Bénéficiaires
L’appel à projets est ouvert :
- aux entités de droit public (communes et leurs groupements, établissements publics, etc.)
- aux entités de droit privé (acteurs socio-économiques dont entreprises, coopératives, fondations, associations…) à l’exclusion des personnes physiques.
Montant
Le montant du cofinancement régional est compris entre 3 000 € et 20 000 €
Le taux d’intervention financier de la Région est plafonné à 80% de l’assiette éligible.
Dépenses éligibles :
- Charges de personnel
- Frais de déplacement ou de mission
- Dépenses de fonctionnement plafonnées à 15 %
- Prestations de services (dont location)
- Frais de communication
- Achat de petits matériels ou de consommables
Critères de sélection
Les critères étudiés sont les suivants :
- Pertinence du projet et impacts positifs significatifs sur le changement en faveur des transitions environnementales
- Échelle du projet
- Cohérence du projet
- Efficience du projet (méthodes et moyens)
- Ancrage territorial et partenaires mobilisés
- Pérennité dans le temps du projet et des actions proposées
- Caractère reproductible du projet.
Comment faire ma demande ?
Les dossiers de candidature doivent être établis en renseignant le formulaire téléchargeable sur cette page.
Les dossiers de candidature complets doivent ensuite être envoyés sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : acte@nouvelle-aquitaine.fr
La durée des projets n'est pas limitée, au delà des dispositions générales des subventions régionales. Il est cependant recommandé que les projets durent au moins 2 ans, afin de laisser le temps nécessaire à la phase de concertation puis à une éventuelle phase plus concrète.
L'appel à projet ENEDS visait à renforcer le lien Humain-Nature, principalement via la sensibilisation. L'appel à projet ACTE vise à faire émerger et soutenir des actions d’accompagnement permettant le passage à l’action en faveur de réalisations concrètes au service de la transition écologique et énergétique.
On entend par « réalisation concrète » par exemple la définition d’une stratégie ou une opération « matérielle ».
Pour mener à bien leurs projets, les porteurs devront s’appuyer sur les sciences sociales et comportementales, et notamment sur la concertation et le dialogue territorial.
Une simple action de sensibilisation des populations n’est donc pas éligible, à moins qu’elle ne soit un préalable nécessaire à une action concrète sur le terrain, clairement identifiée dans le projet présenté.
Le porteur devra préciser :
- La problématique concernée ;
- L’objectif du projet, en particulier le changement de comportement escompté et les cibles associées ;
- Les différents acteurs parties-prenantes ;
- Les représentations et les volontés de chacun nécessaires à l’élaboration d’une solution commune ;
- Le territoire d’intervention et le périmètre géographique (l’échelle des projets n’est pas définie par le règlement - les projets peuvent ainsi être pensés à une petite échelle comme à une échelle plus vaste) ;
- Le plan d’action et ses modalités de mise en œuvre ;
- et enfin, les modalités d’évaluation des résultats.
Correspondants
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