Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets

L'accompagnement de la Région vise à soutenir l'action des collectivités pour atteindre les objectifs du volet Déchets du SRADDET :

• Réduire de 14% les déchets ménagers & assimilés en 2030 par rapport à 2010
• Valoriser 65% des déchets sous forme de matière dès 2025
• Mettre en place un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Deux types d'actions sont concernées :

• Axe 1 : Favoriser le changement des comportements pour réduire les déchets
• Axe 2 : Accroître leur valorisation.

Date limite de dépôt des dossiers : 16 octobre 2023.

Prise de décision : 1er trimestre 2024.

• Collectivités situées en Nouvelle-Aquitaine en charge de la collecte et/ou du traitement des déchets
• Groupements de collectivités situées en Nouvelle-Aquitaine en charge de la collecte et/ou du traitement des déchets, et partenaires dans un même projet.

Axe 1 : Favoriser le changement de comportement pour réduire les déchets

Les actions peuvent porter sur la sensibilisation, la communication, la gestion de proximité des biodéchets, le réemploi, ...

Le taux d'intervention maximum est de 70% du coût, avec un maximum de 250 000€.

Axe 2 : Accroître la valorisation matière et organique

Les actions peuvent porter sur les filières hors REP, l'optimisation des équipements, l'amélioration du taux de valorisation en déchèterie, ...

Le taux d'intervention maximum est de 55%, avec un maximum de 125 000€.

Études préalables aux investissements sur les 2 axes

Le taux d'intervention maximum est de 70%, avec un maximum de 50 000€.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets :

• les dépenses de fonctionnement interne des structures ;

• les équipements de traitement et de prétraitement des déchets (centres de stockage, unités d’incinération, centres de tri, installations de tri mécano biologique, unités de fabrication CSR, …) ;

• les plateformes de transfert de déchets ;

• la création ou la modernisation de déchèteries ;

• l’acquisition ou la location de terrains et de bâtiments ;

• les équipements à caractère réglementaire ;

• les missions de maîtrise d’œuvre ;

• les dépenses de voirie et réseaux divers ;

• la construction de bâtiments.
   

• Impact du projet sur l’atteinte des objectifs du volet déchets du SRADDET ;

• Niveau d’intégration du projet dans une stratégie de prévention des déchets formalisée ;

• Adéquation du budget avec les objectifs du projet ;

• Pertinence du calendrier de réalisation ;

• Caractère reproductible du projet ;

• Caractère innovant ou exemplaire du projet ;

• Modalités envisagées pour la définition et le suivi d’indicateur(s) de résultats à court, moyen ou long terme : la proposition d’indicateurs chiffrés est attendue ;

• Partenariats locaux (associations, entreprises…) ;

• Caractère incitatif de l’aide et effet levier ; 

• Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.

Le dossier de candidature, téléchargeable sur cette page, est à envoyer en format dématérialisé à l’adresse électronique suivante : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr

Un courrier électronique accusera réception du dépôt de dossier.

Chaque dossier de candidature doit être accompagné des pièces suivantes : 

Pour toutes les demandes :

• un courrier de demande de subvention ;
• Un relevé d’identité bancaire (doit correspondre au nom et à l’adresse de la fiche INSEE) ;
• Le dernier rapport annuel de la structure ;
• Le(s) devis détaillé(s) réalisé(s) dans le cadre de l’opération, et le cas échéant des estimations sur lesquelles seront basés les calculs de montants de subventions possibles ;
• Une attestation sur l’honneur signée par le représentant légal concernant la régularité du porteur de projet au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• La délibération de l’EPCI approuvant le projet et la demande de financement auprès de la Région ;
• Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) s’il est adopté (NB : le PLPDMA est règlementaire depuis 2012) ;
• La délibération approuvant le PLPDMA s’il est adopté ;
• Le tableur « Financement du projet ».

A fournir également pour les demandes concernant les études :

• le cahier des charges établi par la collectivité.