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  • Appel à projet

Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets

Publics concernés

Collectivité territoriale , Établissement public

Domaines secondaires

Environnement , Déchets , Économie circulaire

Fin de dépôt de dossiers

29 octobre 2022

A travers cet appel à projets, la Région accompagne les collectivités compétentes en matière de déchets pour leur permettre d'atteindre les objectifs du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).

Objectifs

L'accompagnement de la Région vise à soutenir l'action des collectivités pour atteindre les objectifs du volet Déchets du SRADDET :

  • Réduire de 14% les déchets ménagers & assimilés en 2030 par rapport à 2010
  • Valoriser 65% des déchets sous forme de matière dès 2025
  • Mettre en place un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Deux types d'actions sont concernées :

  • Axe 1 : Favoriser le changement des comportements pour réduire les déchets
  • Axe 2 : Accroître leur valorisation.

Calendrier

L'appel à projets est organisé en trois sessions de candidature :

  • Eté 2022 : date limite de dépôt des dossiers le 30 juin 2022

  • Automne 2022 : date limite de dépôt des dossiers le 29 octobre 2022

A NOTER - Pour les études préalables aux différents projets, uniquement :

Dépôt des dossiers tout au long de l'année jusqu'au 29 octobre 2022 inclus.

Bénéficiaires

  • Collectivités situées en Nouvelle-Aquitaine en charge de la collecte et/ou du traitement des déchets
  • Groupements de collectivités situées en Nouvelle-Aquitaine en charge de la collecte et/ou du traitement des déchets, et partenaires dans un même projet.

Montant

Axe 1 : Favoriser le changement de comportement pour réduire les déchets

Les actions peuvent porter sur la sensibilisation, la communication, la gestion de proximité des biodéchets, le réemploi, ...

Le taux d'intervention maximum est de 70% du coût, avec un maximum de 250 000€.


Axe 2 : Accroître la valorisation matière et organique

Les actions peuvent porter sur les filières hors REP, l'optimisation des équipements, l'amélioration du taux de valorisation en déchèterie, ...

Le taux d'intervention maximum est de 55%, avec un maximum de 150 000€.


Études préalables aux investissements sur les 2 axes

Le taux d'intervention maximum est de 70%, avec un maximum de 50 000€.


Ne sont pas éligibles à cet appel à projets :

  • les dépenses de fonctionnement interne des structures ;

  • les équipements de traitement et de prétraitement des déchets (centres de stockage, unités d’incinération, centres de tri, installations de tri mécano biologique, unités de fabrication CSR, …) ;

  • les plateformes de transfert de déchets ;

  • la création ou la modernisation de déchèteries ;

  • l’acquisition ou la location de terrains et de bâtiments ;

  • les équipements à caractère réglementaire ;

  • les missions de maîtrise d’œuvre.

Critères de sélection

  • Impact du projet sur l’atteinte des objectifs du volet déchets du SRADDET ;

  • Degré d’intégration du projet dans une stratégie de prévention déchets formalisée ;

  • Adéquation du budget avec les objectifs du projet ;

  • Pertinence du calendrier de réalisation ;

  • Caractère reproductible du projet ;

  • Caractère innovant ou exemplaire du projet ;

  • Modalités envisagées pour la définition et le suivi d’indicateur(s) de résultats à court, moyen ou long terme : la proposition d’indicateurs chiffrés est attendue ;

  • Partenariats locaux (association, entreprises…) ;

  • Caractère incitatif de l’aide et effet levier ; 

  • Clarté, précision et qualité du dossier de candidature.

Comment faire ma demande ?

Le dossier de candidature, téléchargeable sur cette page, est à envoyer en format dématérialisé à l’adresse électronique suivante : economie.circulaire@nouvelle-aquitaine.fr

Un courrier électronique accusera réception du dépôt de dossier.


Chaque dossier de candidature doit être accompagné des pièces suivantes : 

Pour toutes les demandes :

  • un courrier d’engagement ;
  • la délibération de la collectivité ou des collectivités concernées ;
  • des devis correspondant au budget présenté ;
  • le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, s’il est adopté ;
  • le dernier rapport annuel disponible de la collectivité.

Elément supplémentaire à fournir pour les études :

  • le cahier des charges établi par la collectivité.
Documents à télécharger

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