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Environnement

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  • Appel à projet

Appel à projets Agrivoltaïsme

Publics concernés

Collectivité territoriale , Entreprise , Exploitant , GIE - Groupement d'intérêt économique

Domaines secondaires

Énergies renouvelables , Environnement , Biodiversité , Agroalimentaire , Agriculture , Innovation , Filières , Économie territoriale

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2022

L'agrivoltaïsme ou l'agri-solaire consiste à couvrir certaines productions agricoles appropriées que ce soient des cultures végétales ou certains élevages, de panneaux photovoltaïques fixes ou orientables compatibles avec les itinéraires techniques de ces productions. Par la gestion des ombrages et de l'ensoleillement, ces panneaux peuvent avoir alors un rôle protecteur pour les cultures ou l'élevage.

Objectifs

  • Expérimenter des systèmes agrivoltaïsmes ou agrisolaires innovants.
  • Développer des références technico-économiques pour démontrer la faisabilité d'implantation du solaire au niveau des cultures ou des élevages 
  • Respecter les enjeux agricoles, environnementaux, sociaux et fonciers.

Calendrier

  • Fin de dépôts des dossiers : 31 décembre 2022
  • Etude des dossiers au fil de l'eau

Bénéficiaires

Cet appel à projets s'adresse :

- aux maîtres d'ouvrage publics ou privés, individuels ou collectifs.

La limite basse de puissance installée est fixée à 100 kWc et sans limite haute, la densité de panneaux doit être compatible à une production agricole et énergétique optimale, l'installation peut être scindée en plusieurs parties sur un même champ et réalisée par le même porteur de projet. Une surface témoin est obligatoire.

Montant

On distingue deux types de projets :

- les installations non raccordées au réseau et dépourvues de financement lié à la vente d'électricité,

- les installations raccordées au réseau bénéficiant d'un tarif de rachat.

Montant des aides :

  • Études :
    • de 50% à 70%, selon la taille de l'entreprise conformément aux régimes d'aides.
  • Investissements :
    • pour les projets non raccordés : de 30 à 65% des coûts de l'ensemble de l'installation solaire photovoltaïque conformément aux régimes d'aides,
    • pour les projets raccordés : de 30 à 65% des surcoûts de l'installation solaire photovoltaïque conformément aux régimes d'aides.
    • campagne de mesures: de 50% à 70%, selon la taille de l'entreprise conformément aux régimes d'aides.

Régime d'aides : N°SA.40405 - N°SA.40391 - N°SA.50388 - N°SA.50627.

Critères de sélection

Dans l'objectif de valoriser les meilleurs projets et de gérer le budget affecté à cet appel à projets, les dossiers seront évalués par un comité technique composé des Directions de la Région de l'Energie-Climat, de l'Agriculture, de l'Environnement.

Les critères suivants font partie de l'évaluation :

  • Innovation technologique énergétique :
    • Adaptation de l'installation et des panneaux à la pratique agricole,
    • Cohérence de la solution mise en place,
    • Reproductibilité de la solution,

 

  • Innovation itinéraire cultural :
    • Adaptation de l'itinéraire cultural (culture ou élevage) à l'installation photovoltaïque,
    • Cohérence de l'itinéraire cultural mise en place,
    • Reproductibilité de l'itinéraire cultural.

Comment faire ma demande ?

Le dossier complet est transmis par voie électronique systématiquement aux contacts ci-dessous :

Pascal LATORRE – pascal.latorre@nouvelle-aquitaine.fr

Charles VERRIER – charles.verrier@nouvelle-aquitaine.fr

 

Pour tous renseignements, contacter :

Direction de l'Energie et du Climat

Service Solutions Energétiques Innovantes

05.56.56.84.04

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 575.18 Ko)

Correspondants

Direction Energie-Climat Direction de l’énergie et du climat 0556568404