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  • Appel à projet

Appel à projets pour le développement de coopérations innovantes - ESS

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise

Domaines secondaires

Énergies renouvelables , Économie territoriale , Déchets , Performance et compétitivité , Environnement , Silver économie , Climat , Agriculture , Agroalimentaire , Numérique , Biodiversité

Fin de dépôt de dossiers

28 février 2022

La coopération et le regroupement d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) se révèle souvent stratégique pour impulser la création et le développement d’innovations, d’emploi et d’attractivité dans de nombreux territoires, et notamment les plus fragiles. Afin de répondre de manière opérationnelle et concrète aux enjeux et objectifs de la stratégie Néo-Terra, aux besoins et aux attentes émanant des territoires de la région, aux capacités d’innovation et de création des porteurs de projets et des structures de l’ESS présentes en Nouvelle-Aquitaine, la Région lance un Appel à Projets dédié aux coopérations innovantes établies par des structures de l’ESS ayant un impact économique et environnemental notable sur leur territoire.

Objectifs

  • Identifier et soutenir les coopérations des structures de l’ESS porteuses d’un projet contribuant à la réalisation de la stratégie Néoterra
  • Valoriser les projets présentant une ambition et un impact maximal par leurs objectifs, leurs réalisations, leur mode opératoire et leur capacité à faire preuve d’exemplarité dans leur territoire d’action,
  • Favoriser l’implantation d’écosystèmes pérennes générateurs d’emplois dans une logique de développement de l’attractivité des territoires et en réponse aux besoins et aux aspirations des habitants
  • Contribuer à la production et à la valorisation de nouveaux biens et services à forte utilité sociale, à la promotion de nouvelles organisations en matière de travail, à la valorisation de nouvelles façons de consommer, de se déplacer…
  • Créer les conditions d’une société plus résiliente, inclusive et solidaire.

Calendrier

Cet appel à projet sera voté le en séance plénière le 11 octobre 2021

  • Fin de dépôt des dossiers : La date limite de saisie des demandes est fixée au 28 février 2022
  • Etude des dossiers : Les dossiers déposés seront traités par les services instructeurs et feront l'objet d'une validation en Commission permanente dans le courant de l'année 2022.

Bénéficiaires

Structures de l’ESS basées en Nouvelle-Aquitaine :

  • regroupées dans un collectif autour d’un projet d’utilité sociale en lien avec les objectifs de développement et de transition durable tel que définis dans la stratégie Néoterra
  • liées entre elles par un engagement formel (charte, convention, protocole, association créée ad hoc…) intégrant l’ensemble des parties prenantes du projet
  • réunissant un comité de pilotage associant les acteurs privés (entreprises…) et institutionnels du territoire (services de l’Etat, collectivités, syndicats, société civile)
  • prévoyant des modalités de gouvernance démocratique impliquant les bénéficiaires et parties prenantes du projet
  • présentant un impact économique ou social en matière de créations d’emplois, d’activité et/ou en faveur de la transition.

Montant

Phase 1 d’émergence et d’amorçage

Jusqu’à 60 000 € d’aide par projet et par an (dont 20 000 € maximum dédiés aux dépenses d’ingénierie du projet), sur une durée d’un an renouvelable une fois, à hauteur de 80% maximum des dépenses éligibles.

Phase 2 de structuration et de professionnalisation

Jusqu’à 70 000 € d’aide par projet (dont 20 000€ maximum dédiés aux dépenses d’ingénierie du projet), à hauteur de 60% maximum des dépenses éligibles, pour une durée de un an.

En outre, chaque lauréat de l’appel à projet bénéficiera d’un accompagnement spécifique assuré par un prestataire sélectionné préalablement par la Région pour accompagner la consolidation du modèle économique de la coopération et son développement stratégique.

Critères de sélection

Les projets seront notamment évalués sur la base (non exhaustive) des critères suivants :

  • Caractère collectif de la candidature
  • Unicité et exemplarité du projet
  • Adéquation du projet avec la feuille de route régionale Néo Terra
  • Impact sur l’emploi
  • Nombre de bénéficiaires potentiels
  • Localisation du projet
  • Ancrage territorial
  • Viabilité économique du projet
  • Gouvernance plurielle et représentative

Comment faire ma demande ?

Pièces justificatives à fournir

  • Copie des statuts signés de l’Association ou de la Société    
  • Récépissé de sa déclaration à la Préfecture (pour les associations)
  • Extrait SIREN, et code SIRET
  • Copie de la parution au Journal Officiel (pour les associations)
  • Extrait du Kbis (pour les sociétés)
  • Bilan et compte de résultat du dernier exercice
  • RIB récent au même nom que la structure juridique porteuse
  • Composition du Conseil d’Administration
  • Organigramme de la structure décrivant les liens entre gouvernance et équipe salariée
  • Budget prévisionnel de la structure juridique porteuse du projet, daté et signé par le représentant légal
  • Dernier bilan d’activité

Documents relatifs à la présentation du projet

  • Courrier officiel de demande d’aide à Monsieur le Président du Conseil régional
  • Dossier de présentation de demande d’aide (ci-après)
  • Document attestant d’une coopération avérée entre les différents membre du collectif
  • Plan de financement du projet daté et signé par le représentant légal de la structure porteuse du projet.

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale 05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption