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Agriculture

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  • Appel à projet

Arbres & Agriculture en Nouvelle-Aquitaine

Publics concernés

Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Environnement , Biodiversité , Agriculture , Performance et compétitivité

Fin de dépôt de dossiers

28 juillet 2023

Cet appel à projets permet de soutenir les projets de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés.

Objectifs

La coexistence arbres/cultures-animaux apparaît comme bénéfique à de nombreux égards :

  • protection des sols
  • préservation de la ressource en eau,
  • enrichissement du sol et du sous-sol,
  • revenu complémentaire pour l'exploitant (bois de chauffage, vente de bois à terme…),
  • bien-être des animaux
  • augmentation de la séquestration du carbone
  • refuge pour la biodiversité,
  • contribution à l'attractivité du paysage
  • amélioration des aspects sanitaires
  • etc
     

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers: 28 juillet 2023 inclus

Bénéficiaires

Agriculteurs actifs dont l'exploitation est engagée : 

  • soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien),
  • soit dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE)

Des dossiers collectifs peuvent également être déposés par des groupements d'agriculteurs.

Montant

Aide forfaitaire, en fonction du type d’investissement (haies, arbres isolés…), du nombre de plants et de la mise en place ou non d’une protection contre l’élevage.  

Dans le cadre de cet appel à projets, est considérée comme « HAIE » tout alignement d’arbres comportant au minimum 1 plant tous les 2 mètres. Au-delà d’un plant tous les 2 mètres, le forfait « ARBRES » sera appliqué.

  • Subvention forfaitaire "HAIE" 
    • 6€ / plant sans protection contre l’élevage
    • 10€ / plant avec protection contre l’élevage
  • Subvention forfaitaire "ARBRES"
    • 14€ / plant sans protection contre l’élevage
    • 23€ / plant avec protection contre l’élevage

DOSSIER INDIVIDUEL

  • Montant minimum dépenses éligibles : 2 000 € HT 
  • Montant maximum dépenses éligibles : 25 000 € HT 

DOSSIER COLLECTIF

  • Montant minimum dépenses éligibles : 10 000 € HT 
  • Montant maximum dépenses éligibles : 100 000 € HT 
     

Critères de sélection

  • attribution d'une note selon des critères de sélection indiqués à l'article 6 de l'appel à projets
  • sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits

Comment faire ma demande ?

Dépôt des dossiers complets par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : arbres@nouvelle-aquitaine.fr

Un dossier est considéré complet si :

  •   le formulaire de demande d’aide est complété et signé,
  •   les pièces requises sont fournies, conformes et recevables.

Un point d'accueil téléphonique PCAE (Plan de compétitivité des exploitations agricoles) et HVE (Haute Valeur Environnementale) est à votre disposition dans votre Chambre départementale d'agriculture (accueil de votre correspondant).

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 0549384938 (coordonnées dans l'article 8 de l'appel à projets)

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