BioDpro : Bio-déchets des professionnels en Nouvelle-Aquitaine
Association , Entreprise
Environnement , Déchets , Économie circulaire , ESS
21 décembre 2023
APPEL A PROJET BioDpros « Biodéchets des professionnels en Nouvelle-Aquitaine » soutient l'émergence et la mise en place de solutions permettant le tri et la valorisation des biodéchets des professionnels en adéquation avec le besoin et les caractéristiques du territoire en complétant le maillage des sites de valorisation, en professionnalisant les acteurs et en stimulant les partenariats innovants et mutualisations.
Objectifs
Afin de contribuer aux objectifs de la planification régionale (volet déchets du SRADDET) et de faciliter la transition des entreprises à l'occasion de l'obligation pour tous en 2024 du tri à la source des biodéchets, cet Appel à Projet incite au passage à l'action sur deux axes :
• Axe 1 Territorial : projet mutualisé par des producteurs de biodéchets ou proposé par un apporteur de solution locale
• Axe 2 Innovant / structurant : solutions innovantes ou structurantes pour la réduction, le tri ou la valorisation des biodéchets.
Calendrier
Fin de dépôt des dossiers : 21/12/2023
Etude des dossiers : Janvier / Février 2024
Prise de décision : Mai 2024
Bénéficiaires
- Entreprises, notamment des producteurs de biodéchets souhaitant mutualiser une solution locale pour ces biodéchets ainsi que des apporteurs de solution
- Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire pouvant notamment apporter une solution pour les biodéchets des entreprises de leur territoire.
Montant
Budget prévisionnel du Service Déchets et économie circulaire :
- Axe 1 : 700 000 € pour soutenir une dizaine de projets, soit :
- Un maximum de 50 000 € d’investissement par projet
- Un maximum de 20 000 € d’études et autres prestations par projet.
- Axe 2 : 500 000€ pour soutenir les projets innovants et structurants.
Les dépenses éligibles :
- Prestations d'étude, assistance, sensibilisation, professionnalisation
- Investissements : équipements nécessaires à la gestion des biodéchets
- Phase d'amorçage des projets pour les acteurs éligibles ESS: des dossiers pourront être redirigés vers les dispositifs d’intervention ESS de la Région.
Important pour les dispositifs ESS : les porteurs de projets doivent contacter les services de la Région en amont afin de vérifier l'éligibilité et le respect des procédures liées aux fonds mobilisés (FSE notamment).
Critères de sélection
La Région procèdera à l’étude des candidatures selon les critères de priorité ou de pertinence définis ci-après :
- Qualité et présentation du projet au regard des attendus
- Eléments de connaissance du gisement et des solutions techniques, tonnage détourné (évaluation du projet, indicateurs de performance…)
- Solution pour un retour au sol local (sans type de valorisation préférentielle)
- Dimension collective : solution concertée, coopérations, mutualisations, partenaires
- Projets intégrant idéalement des déchets verts et alimentaires
- Part de la prévention notamment pour les végétaux (gaspillage alimentaire : prérequis)
- Maturité du projet, des structures, viabilité
- Adéquation des moyens humains/matériels en cohérence avec le projet
- Professionnalisation des acteurs
- Complémentarité avec la politique/stratégie de la collectivité déchets
- Offre présente sur la zone (métropoles et Communautés Urbaines non prioritaires)
- Solutions dans l’esprit « low-tech », caractère innovant
- Réplicabilité des solutions pour d’autres sites/territoires/filières
Comment faire ma demande ?
Les dossiers complets (avec toutes les pièces justificatives) devront être envoyés par voie électronique à l’adresse ci-après :
economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr
Il est inutile de doubler l’envoi par mail par un envoi courrier.
Le formulaire de demande à télécharger ici précise la liste des pièces à fournir.
La première étape est votre EPCI à compétence déchets qui pourrait vous orienter dans votre recherche de solution.
Aussi, le règlement de l'AAP BioDPro donne plusieurs liens vers des cartographies d'acteurs et flux existants.
On peut ajouter cette cartographie récemment réalisée par le RCCNA sur ses référents départementaux :
Le jury devrait se tenir en février 2024 pour un vote des subventions par les élus en mai. Des échanges avec les instructeurs Région auront lieu en amont.
Dans un projet en coopération, ce sont les partenaires qui prennent part à la mise en œuvre opérationnelle aux côtés du chef de file du projet en y délégant des moyens.
Ils peuvent faire partie, ou être différents, d'une liste plus large de ceux qui pourraient bénéficier du projet sans y être au même niveau d'engagement.
La pratique de reversement d’une subvention ("subventions en cascade") est strictement interdite par le code général des collectivités territoriales sauf dans un cadre très précis obligeant pour des projets multi-partenariaux autour d‘un chef de file à connaitre précisément dès le stade de la décision les partenaires, objets et sommes concernées. La convention de financement mentionnera de manière explicite que la subvention versée par la Région au chef de file, sera redistribuée à ses partenaires du projet selon les modalités définies dans le contrat du partenariat.
Dans le cas d'un simple achat groupé le chef de file assurera la trésorerie pour tous, lui permettant de facturer aux autres acheteurs un coût aidé tenant compte de la subvention que lui seul aura reçu.
Pour les structures éligibles les dispositifs de droit commun du règlement d'intervention régional ESS pourraient être mobilisés.
Une vigilance particulière doit être apportée sur notamment AMPLI car les procédures des fonds FSE doivent être respectées, par exemple un emploi ne peut être créé avant la décision d'attribution. Il est demandé d'entrer en contact avec les services de la Région en amont de la candidature à l'AAP BioDPro..
Le point d'entrée de l'AAP BioDPro reste le service Déchets et Economie circulaire qui orientera les structures de l'ESS vers le bon interlocuteur.
On ne souhaite intervenir que sur de la collecte douce ou bas carbone, et si un exutoire adapté fait partie du projet.
L'AAP BioDPro ne financera pas juste des besoins de logistique ou transport, il est espéré un projet global et le plafond à 50kE limitera ce poste de dépense.
Il est désormais accepté qu'un matériel ne soit pas neuf mais issu de l'économie circulaire, si :
- il a fait l'objet d'un reconditionnement (facture, garantie);
- il n'a pas déjà été subventionné (attestation).
Tout ce qui est bâtiment et VRD n'est pas éligible et les coûts associés consommeraient vite l'enveloppe au détriment du fond des projets que l'on souhaite voir.
En revanche, le jury pourra considérer au cas par cas de légers aménagements nécessaires par exemple pour stabiliser l'abord d'une petite plateforme afin de permettre un déchargement de matières, ceci en complément des postes principaux d'un projet et dans le respect des plafonds financiers.
L'AAP BioDPro vise à apporter des solutions aux producteurs de biodéchets dans les territoires, on espère des projets plutôt opérationnels en termes de valorisation.
Toutefois, la dimension prévention qui est aussi une priorité régionale ne doit pas être oubliée, ainsi pour les projets alimentaires même si ces dépenses ne sont pas éligibles il est demandé aux porteurs de projet de justifier leur action passée ou prévue en matière de lutte contre le gaspillage. Elle est à prendre en compte aussi dans le dimensionnement des équipements ou solutions.
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