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  • Appel à projet

Certification environnementale HVE (Haute Valeur Environnementale) : aide aux structures mettant en place une certification collective

Publics concernés

Association , Entreprise , GIE - Groupement d'intérêt économique

Domaines secondaires

Environnement , Biodiversité , Performance et compétitivité , Agriculture , Filières

Fin de dépôt de dossiers

1 septembre 2021

Pour promouvoir l'accès à la certification Haute Valeur Environnementale à un maximum d'exploitation, la Région et l'Agence de l'Eau Adour Garonne accompagnent financièrement et techniquement les structures souhaitant mettre en place leur certification collective HVE.

Objectifs

  • Mobiliser un maximum d'exploitants et valoriser au mieux les productions qui en sont issues,
  • Articuler la certification HVE des exploitations  avec l'ensemble des autres procédures de certifications ou procédure qualité déjà en place dans les structures,
  • Développer la certification HVE sur les zones à enjeu eau dans le but de la préservation de la ressource.

 

 

 

Calendrier

Clôture de l'appel à projet : 1er septembre 2021

Bénéficiaires

  • Associations
  • Coopératives
  • Organisme de négoce
  • Organisme de défense et de gestion d'un SIQO
  • Entreprises de transformation et de commercialisation...)

 

Montant

  • Aide forfaitaire régionale attribuée à la structure pour le montage de sa certification collective HVE  (10 000 €) sous condition d'un minimum de 50 exploitations certifiées ;
     
  • Aide aux exploitations certifiées en Nouvelle Aquitaine : cette aide est différenciée en fonction de la localisation des exploitations qui seront certifiées (dans ou en dehors d’une zone à enjeu eau du Bassin Adour Garonne).
    A noter : la certification en voie B ne fait plus l'objet d'un accompagnement financier.
    - Hors zone à enjeu eau, la Région finance les 100 premières exploitations certifiées en voie A à hauteur de 250 € par exploitation.
    - Dans les zones à enjeu eau, l'agence de l'eau Adour Garonne attribue 440 € par exploitation certifiée en voie A dans la limite des dotations disponibles, avec un plancher d'aide par structure de 2 000 €.

Critères de sélection

Les structures doivent :

  • avoir au minimum 100 exploitations adhérentes ou clients sur la Région Nouvelle-Aquitaine
  • avoir signé un devis avec un organisme certificateur pour mettre en place une certification collective HVE.

La sélection des dossiers prendra en compte le nombre d’exploitations potentiellement certifiables par la structure et notamment le nombre d’exploitations dans des zones à enjeu eau, les filières concernées, la pertinence du projet et le degré d’avancement dans la démarche HVE.

 

Comment faire ma demande ?

  • Envoi des dossiers en version papier à la Région Nouvelle-Aquitaine avant le 01 septembre 2021, en précisant sur la page de garde le nom de l’appel à projet ''Appel à projet  Région-AEAG : certification Haute Valeur Environnementale 2021'' ;
  • Joindre au dossier un courrier d’engagement  (modèle disponible en annexe de l'AàP) ;

En complément du dossier papier, une version dématérialisée est envoyée aux contacts suivants :

  • noemie.schaller@eau-adour-garonne.fr
  • manon.larrouquere@nouvelle-aquitaine.fr

 

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 470,95 Ko)

Correspondants

Service Agroenvironnement Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 47 30 33 75

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