• Appel à projet

Continuités écologiques dans les cours d'eau

Publics concernés

Collectivité territoriale, Association, Particulier, Établissement public

Domaines secondaires

Environnement, Biodiversité

Date de fin de publication

1 juillet 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Deux échéances pour le dépôt des dossiers :

  • 31 mars 2021
  • 30 juin 2021

Objectifs

L'appel à projets est destiné aux communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, acteurs privés ou aux associations propriétaires de barrages, seuils ou infrastructures transversales impactant la libre circulation d’ « espèces cibles ».

 

Les projets retenus

Seront sélectionnés en priorité les projets d’équipement et/ou d’effacement d’ouvrages sur les cours d’eau à enjeux relevant :

  • de la politique « apaisée » de restauration de la continuité écologique (plan d’action Ministère TES du 20 juin 2018) pour les espèces amphihalines (saumons, aloses, lamproie, anguilles…)
  • des axes de « têtes de bassin versant » relevant des listes 1 et 2 du classement des cours d’eau souvent caractérisés par des milieux aquatiques de bonne qualité, fréquentés notamment par la truite fario ou la moule perlière.

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) de Nouvelle Aquitaine, acteurs majeurs de la gestion intégrée de l’eau à l’échelle de bassin hydrographique, seront mobilisés pour relayer et diffuser l’information auprès des propriétaires d’ouvrages.

 

Objectifs
  • Remplir les objectifs de la feuille de route Néo Terra d’atteinte de 100% de ressources hydriques et milieux aquatiques en bon état en 2027, et de réduction de la fragmentation par l’aménagement d’une quarantaine d’ouvrages par an sur les axes migratoires ou patrimoniaux les plus favorables à la reproduction.
  • Soutenir l’économie durable et inclusive des entreprises du BTP spécialisées, durement impactées par la crise sanitaire liée au Covid 19 (intégré au Plan de relance voté par la Région) en privilégiant les infrastructures vertes et de génie écologique.

Bénéficiaires

Les ouvrages éligibles sont les barrages, seuils ou infrastructures transversales impactant la libre circulation d’ « espèces cibles ».

Les bénéficiaires sont les propriétaires de ces ouvrages :

  • Communes
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
  • Acteurs privés ou associations

Modalités

Taux d’aide pour les projets sélectionnés :
  • 80% maximum pour les aménagements de passes à poissons (montaison/dévalaison), dispositifs de contournement et études liées aux travaux
  • Jusqu'à 100% (en fonction du statut du porteur de projet) pour les travaux d’effacement / arasement et les études liées aux travaux.

Documents à télécharger

Correspondants

Eric LAVIE Direction de l’environnement 05 57 57 83 07
Isabelle LAROCHE Direction de l’environnement 05 49 38 47 58
Yohann FUENTES / Jean-Philippe BESSE Direction de l’environnement 05 55 45 00 72 pour M. Fuentes / 05 55 45 00 96 pour M. Besse

Le Guide des aides
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