• Appel à manifestation d'intérêt
  • Dispositif de l'U.E.

Contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré (« Green Corporate PPA »)

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Énergies renouvelables, Performance et compétitivité

Date de fin de publication

19 décembre 2020

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Date limite de dépôt des dossiers : 18 décembre 2020.

Objectifs

Cet AMI a 3 objectifs :

  • Faciliter l'accès, pour les sites des entreprises industrielles situées en Nouvelle Aquitaine, à de nouveaux types de contrat d'achat d'électricité renouvelable et d'origine connue ;
  • Faire émerger des projets de centrales solaires photovoltaïques exemplaires ;
  • Accompagner la performance énergétique des entreprises en sécurisant leur approvisionnement d'électricité sur le long terme.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises industrielles ayant au moins un site de production en Nouvelle-Aquitaine, avec une consommation annuelle d'électricité supérieure à 5 GWh.

Modalités

 
L'AIDE REGIONALE

Le soutien de la Région pourra prendre plusieurs formes selon la typologie d’entreprise et de cas rencontrés :

  • Mise en relation directe avec un ou plusieurs projets de centrale solaire correspondant au besoin de l’industriel en termes de quantité d’électricité contractualisée et de prix cible ;
  • Subvention maximum de 50 % d'une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner l’industriel dans la contractualisation (rédaction d’un Appel d’Offres à destination des développeurs de projets de centrale solaire, négociation, rédaction du contrat d'achat...) ;
  • Plus exceptionnellement, la Région Nouvelle-Aquitaine pourra également intervenir auprès du développeur de centrale solaire sous forme de subvention ou garantie bancaire. Les modalités de cette intervention seront déterminées sur la base d'une étude économique détaillée.
 
LES CRITERES DE SELECTION

Les bénéficiaires doivent :

  • Etre des entreprises industrielles ayant au moins un site de production en Nouvelle-Aquitaine, avec une consommation annuelle d'électricité supérieure à 5 GWh.
  • S'engager sur une durée supérieure à 15 ans pour la fourniture d'électricité en achat direct (PPA),
  • S'engager à couvrir par cet approvisionnement au minimum 10 % de la consommation de ses sites.
 
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?

Pour soumettre sa candidature, le porteur de projet doit transmettre par voie électronique à la Région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constitué de :

  • Une lettre de candidature ;
  • Une présentation de l'entreprise ;
  • La copie des factures d'électricité des 3 dernières années et la date d'échéance du contrat actuel ;
  • La fiche de candidature complétée (téléchargeable ci-dessous).

 

Documents à télécharger

Correspondants

Alice Monier Direction de l’énergie et du climat 0549558195
Sylvie Chappelet Direction de l’énergie et du climat 0555450023

Contactez-nous

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