Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Eau

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Appel à projet

EC'EAU (Economie Circulaire de l'Eau)

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Exploitant , Laboratoire de recherche

Domaines secondaires

Environnement , Économie circulaire , Innovation , Filières , Recherche , Agroalimentaire , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

30 mars 2022

Dans un contexte de tension marquée de la ressource en eau, la réutilisation des eaux non conventionnelles est devenue un enjeu socio-économique de premier plan. Dans le cadre de l’Entente pour l’eau du bassin Adour Garonne, les Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, et l’agence de l’eau Adour-Garonne ont décidé de lancer l'appel à projets « EC’EAU » doté d'un budget de 8 millions d'euros. EC'EAU vise à favoriser l’émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles au sens large (eaux usées traitées, eaux pluviales, eaux grises…).

Objectifs

  • Accompagner les porteurs de projets dans leurs réflexions préalables quant à la mise en place de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles sur leurs territoires ;
  • Accompagner les projets les plus ambitieux quant à la réduction de pression quantitative ou qualitative sur la ressource en eau et quant à l’approche systémique de la gestion de l’eau ;
  • Accompagner les projets innovants, permettant d’alimenter les réflexions nationales, d’anticiper les futures évolutions réglementaires dans le domaine et de répondre aux enjeux émergents liés à ces pratiques.
     

Calendrier

Notes d'intention ou projets finalisés : 31/10/2021

Notes d'intention et première sélection des projets finalisés : 30/03/2022

Décisions de financement à partir de décembre 2021 et jusqu'à décembre 2022, selon l'avancement des dossiers reçus

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales (communes et leurs groupements ou délégataires, EPTB,  conseils départementaux et régionaux), syndicats mixtes
  • Les établissements publics
  • Les établissements de santé (hôpitaux), EPHAD, etc.
  • Les entreprises privées : industriels, groupement d’entreprises, tous secteurs, etc.
  • Les groupements d’agriculteurs, chambres d’agriculture, coopératives, etc.
  • Les organismes de recherche
  • Les associations  
     

Montant

L’attribution et le versement des aides se fera suivant les procédures habituelles de l’Agence et des Régions. 

Les aides seront apportées en subvention et suivront les règles des encadrements européens.

Le(s) maître(s) d’ouvrage doivent apporter au minimum 20% d’autofinancement (sur la partie qui les concerne).

Critères de sélection

1- Bénéfices du projet pour les milieux aquatiques (volumes substitués ou économisés, bassin en déséquilibre, réduction de pression qualitative, etc.).

2- Approche territoriale, multi-usages et exemplarité, caractères duplicable et transférable à d’autres territoires, intégration dans une démarche de territoire (PTGE, PGRE, contrats territoriaux, etc.).

3- Prise en compte des différents enjeux : changement climatique, enjeux réglementaires et sanitaires, enjeux sociétaux, etc. Prise en compte de normes existantes dans le domaine.

4- Durabilité du projet et sa reproductibilité : évaluation des risques et des enjeux technico-économiques, environnementaux, sociétaux, réglementaires,  robustesse du montage financier, rentabilité globale à terme sans subvention, vision stratégique du besoin et identification du marché, qualité de la gouvernance et modèle économique, mise en place d’une démarche de concertation avec les parties prenantes, qualité globale du dossier, identification et qualité des livrables, adéquation des ressources mobilisées pour le projet et pour chacun des partenaires, expertise techniques.

5- Pour les projets expérimentaux : caractère innovant et pertinence vis-à-vis des objectifs du SDAGE, du PACC et des stratégies régionales pour l’eau ; pertinence des choix techniques et faisabilité.

Comment faire ma demande ?

Le dossier de candidature , téléchargeable plus bas, (lettre d’intention ou dossier complet) devra être transmis :

 

ET

 

  • Sous format papier en un exemplaire au siège de l’agence de l’eau (90, rue du Férétra – CS 87801 – 31078 TOULOUSE Cedex 4) ou à la délégation dont vous dépendez avec la référence « Appel à projets EC’EAU »

 

  • Sous format papier en un exemplaire au siège de : 

Région Nouvelle Aquitaine 
Service Eau
Maison de la Région
27 boulevard de la Corderie
CS 3116 cedex
87000 LIMOGES

 

 

Documents à télécharger
Règlement (PDF 1,04 Mo)
Note d'intention (PDF 833,31 Ko)

Correspondants

Service Eau Direction de l’environnement 05 55 45 00 96

Contactez-nous

Tous les champs sont obligatoires (*)