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  • Appel à projet

études et suivis scientifiques Natura 2000

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Laboratoire de recherche

Domaines secondaires

Environnement , Biodiversité

Fin de dépôt de dossiers

31 janvier 2023

Appel à projets visant l’amélioration des connaissances naturalistes sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Ces études et suivis devront se dérouler majoritairement en site Natura 2000.

Objectifs

Amélioration des connaissances naturalistes sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire en site(s) Natura 2000 (sites exclusivement terrestres, sites mixtes et marins).

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers : 31 janvier 2023

Etude des dossiers : Février à Mars 2023

Prise de décision : Fin Mars 2023

Bénéficiaires

- associations naturalistes
- établissements publics
- collectivités territoriales et leurs groupements
- organismes de recherche. 

Les bureaux d’études et autres organismes à but lucratif ne sont pas éligibles. Toutefois, ils peuvent être sous-traitants d’une structure éligible.

Montant

Enveloppe totale de 500 000 €.

Le taux de subvention peut être de 100% pour les bénéficiaires, à l’exception des collectivités territoriales et de leurs groupements qui sont assujettis à un autofinancement de 20%.

L’assiette des dépenses éligibles est constituée par :
- Les coûts directs liés spécifiquement à la mise en œuvre du projet ;
- Les frais de personnels ;
- Les frais de fonctionnement et dépenses d’investissement, selon leur nature ;
- Les frais de mission et déplacements ;
- Les coûts indirects (ou « frais de structure »), dans une limite de 15 % des frais de personnels.
 

Critères de sélection

Les projets seront évalués et classés par un comité de sélection, et des représentants des CBN en fonction des critères suivants :

- Capacité technique du porteur de projet (/5)
- Présentation générale du projet (/5)
- Appréciation technique (justification, méthodologie, durée, partenariats…) (/40)
- Intérêt de l'étude à l'échelle de la région : état des connaissances (OBV, Observatoire FAUNA), enjeu pour la région…(/20)
- Définition du périmètre de l’étude (site(s) et/ou espèce(s)) (/10)
- Adéquation du budget proposé par rapport aux objectifs (/10)
- Cofinancements (/10)

Comment faire ma demande ?

Le dossier de candidature doit permettre au comité de sélection de disposer de toutes les informations et éléments techniques pour appréhender au mieux le projet et en apprécier la qualité. Il sera obligatoirement accompagné d’un budget prévisionnel détaillé permettant de vérifier que la proposition remplit les critères d’éligibilité. 

Les dossiers devront être envoyés par mail à suivis-scientifiques.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr avec en objet « Appel à projets suivis Natura 2000 - Nom du projet ».

Contenu du dossier

Chaque projet doit être présenté comme suit :
1ère partie – fiche résumé (1 page maximum)
Une fiche-résumé où doivent figurer :
- Le titre du projet
- Deux ou trois mots-clefs (afin de faciliter le référencement et la mise à disposition ultérieure de l’étude)
- Le nom du porteur de projet
- La durée du projet
- La liste du ou des site(s) Natura 2000 concernés par l'étude, avec la proportion de sites exclusivement terrestres, mixtes ou maritimes (% de répartition)
- La liste des espèces et/ou habitats d’intérêt communautaire concernés
- Une présentation succincte du projet et de ses objectifs et finalités (maximum 15 lignes)
- Le montant total du projet, la participation financière demandée à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, les autres participations financières éventuelles


2ᵉ partie – descriptif du projet (5 pages maximum)
Un descriptif détaillé du projet contenant :
- Un descriptif du projet et de son contexte
- Un descriptif précis des actions, matériels et méthodes mobilisés, résultats attendus et livrables envisagés, et des modalités de restitution et de diffusion qui seront mises en place
- Le cas échéant la liste de l’ensemble des organismes participant à l’opération ou consultés pour son élaboration, l’attestation de la structure animatrice du ou des sites Natura 2000 concernés et pour les principaux cofinanceurs un document attestant leur soutien
- Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet
- Le détail et la répartition des coûts estimés par type d’activité, et les financements attendus
- Des indicateurs de suivi et de réalisation (et si pertinent, valeurs cibles associées)


Seront jointes également au dossier une présentation succincte du porteur de projet ainsi que toutes les pièces utiles (liste de publications, CV…) permettant d’évaluer sa compétence.

Livrables
Les documents attendus à l’issue du projet sont :
- Un exemplaire du rapport d’étude au format papier ;
- Un document de synthèse recto-verso à destination du grand public et des élus ;
- Un exemplaire au format numérique sur lequel on trouvera :
 un fichier pour chaque document entièrement rééditable au format .odt (pour les sites mixtes et marins) ou .doc(x) (pour les sites exclusivement terrestres), et .pdf,
 les schémas et photos illustrant le rapport sans compression dans leur format d’acquisition (ex : jpeg; bmp; tif ; png ;...),
 et le cas échéant les documents cartographiques informatisés de manière à constituer un système d’information Géographique (SIG), livré dans le système de projection RGF93/L93 (EPSG :2154) et au format shapefile, respectant le format SINP (cf ci-après).

Le bénéficiaire accorde à titre gracieux à la DREAL et/ou à la Région Nouvelle-Aquitaine pour les besoins de sa mission de service public les droits suivants :
- Le droit de reproduire et faire reproduire à l’identique les documents sus-visés sans limitation de nombre, sur tout support, connu ou inconnu, actuel ou futur ;
- Le droit de diffuser les données de biodiversité susvisées, par tous moyens, procédé ou support, connu ou inconnu, actuel ou futur ;
- Le droit d’exploiter tout ou partie des documents et fichiers de données sus-visés, et de diffuser les résultats issus de cette exploitation de quelque façon que ce soit ou pour quelque usage que ce soit.
Les rapports seront mis à disposition en ligne, sauf s’ils contiennent des données sensibles (ex : localisation de sites de pontes, stations d’espèces végétales protégées…). Dans ce cas, le porteur de projet devra également fournir à la DREAL ou à la Région un rapport diffusable exempt de données sensibles.

SINP
Le bénéficiaire s’engage à adhérer et à verser les données recueillies et la métadonnée associée au Système d’Information de la Nature et des Paysages de la Nouvelle-Aquitaine (Observatoire FAUNA pour la faune et OBV-NA pour la flore, la fonge et les habitats), selon les dispositions du protocole national disponible à l’adresse suivante (http://www.naturefrance.fr/sinp/presentation-du-sinp/protocole-du-sinp) et de la Charte régionale SINP.
 

Documents à télécharger
Sites Natura 2000 (PDF 58.29 Ko)

Correspondants

Natura 2000 • Direction de la Cohésion et des Initiatives Territoriales 0612328829

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