Etudes et suivis scientifiques Natura 2000

L'appel à projets permettra de soutenir les études et les suivis menés majoritairement dans des sites Natura 2000 et permettant :

• l'amélioration des connaissances naturalistes sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la région Nouvelle-Aquitaine
• la protection des nichées des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire.
   

Les dossiers de candidature peuvent être transmis jusqu'au 15 janvier 202 inclus.

• Les associations naturalistes
• Les établissements publics
• Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les organismes de recherche.

Les bureaux d’études et autres organismes à but lucratif ne sont pas éligibles. Toutefois, ils peuvent être sous-traitants d’une structure éligible.

Le taux de subvention est variable et peut être de 100% pour les bénéficiaires, à l’exception des collectivités territoriales et de leurs groupements qui sont assujettis à un autofinancement de 20%.

L’assiette des dépenses éligibles est constituée par :

• Les coûts directs liés spécifiquement à la mise en oeuvre du projet
• Les frais de personnels 
• Les frais de mission et déplacements, dans la limite de 5,5 % des frais de personnels
• Les coûts indirects (ou « frais de structure »), dans une limite de 15 % des frais de personnels.

Les projets seront évalués et classés par un comité de sélection composé de chargés de mission Natura 2000 de la DREAL, de membres de l’équipe Natura 2000 de la Région Nouvelle-Aquitaine, et des représentants des Conservatoires Botaniques Nationaux, en fonction des critères suivants : 

• Capacité technique du porteur de projet
• Présentation générale du projet
• Appréciation technique (justification, niveau de menace, méthodologie, durée, partenariats…)
• Intérêt de l'étude à l'échelle de la région : état des connaissances (OBV, Observatoire FAUNA), enjeu pour la région…
• Définition du périmètre de l’étude (site(s) et/ou espèce(s))
• Adéquation du budget proposé par rapport aux objectifs
• Cofinancements

Aucune priorité ou bonification ne sera accordée à un projet qui prendrait la suite d’une étude précédemment financée par la DREAL ou la Région Nouvelle-Aquitaine, que ce soit dans le cadre ou non de l’appel à projets.

Le document téléchargeable sur cette page détaille les éléments constitutifs des dossiers de candidature.

Le dossier de candidature doit permettre au comité de sélection de disposer de toutes les informations et éléments techniques pour appréhender au mieux le projet et en apprécier la qualité. Il sera obligatoirement accompagné d’un budget prévisionnel détaillé permettant de vérifier que la proposition remplit les critères d’éligibilité.

Les dossiers devront être envoyés par e-mail avec en objet « Appel à projets suivis Natura 2000 - Nom du projet » aux deux adresses ci-dessous :

suivis-scientifiques.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

et

natura2000@nouvelle-aquitaine.fr .

Un courrier électronique (non-automatique) accusera réception du dépôt du dossier.