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Environnement

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  • Appel à projet

Micro-méthanisation

Publics concernés

Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Environnement , Énergies renouvelables , Performance et compétitivité , Filières , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

3 septembre 2021

L’appel à projets vise à soutenir les porteurs de projet se positionnant sur des technologies de micro-méthanisation d’effluents d’élevage affichant une puissance électrique en cogénération inférieure à 80 kWé, ou dimensionnement équivalent, pour un usage direct en chaudière ou sous forme de biocarburant (bio-GNV).

Objectifs

  • Réduire l'empreinte carbone des activités d'élevage,
  • Développer la micro-méthanisation,
  • Démontrer que la micro-méthanisation peut constituer un levier vers le développement des pratiques agro-écologiques.

Calendrier

Clôture de l'appel à projets : 3 septembre 2021

Bénéficiaires

  • Projets individuels (à titre exceptionnel projets collectifs si dûment justifiés) portés par des agriculteurs (affiliation à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal) majoritaires au capital du projet (c'est à dire >50% du capital),
  • Projets portés par une structure restant propriétaire de l’installation de micro-méthanisation : cette installation sera localisée sur une exploitation agricole, la matière première devant en être issue et le digestat devant être utilisé sur cette même exploitation.

Montant

  • Aide à l'investissement avec un taux d'aide maximum de 20%
  • Plafond de l’assiette éligible : 400 000 € HT.

Ainsi, le montant maximal de l’aide  allouée à chaque projet sera de 80 000 €.

La liste des investissements éligibles figure dans le règlement de l'appel à projet à télécharger.

Critères de sélection

  • Les effluents d'élevage doivent être majoritaires dans la ration du micro-méthaniseur.
  • Les cultures énergétiques dédiées ne sont pas autorisées.
  • La valorisation en injection du biométhane dans les réseaux de gaz n'est pas éligible.

Différents critères d'appréciation des projets ont été choisis concernant la réduction de l'empreinte carbone des élevages, la valorisation agronomique du digestat et énergétique du biogaz, la performance économique du projet et l' intégration au fonctionnement global de l'exploitation.

Comment faire ma demande ?

Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

  • formulaire de demande d’aide (annexe),
  • toutes les pièces jointes demandées dans le formulaire.

Les dossiers seront à adresser en version dématérialisée en utilisant le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

 

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 694,39 Ko)

Correspondants

Service Agroenvironnement Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 47 30 33 75

Contactez-nous

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