Microméthanisation
Entreprise
Environnement , Énergies renouvelables , Performance et compétitivité , Filières , Agriculture , Création d'entreprise
31 juillet 2024
Ce dispositif vise à soutenir les porteurs de projet se positionnant sur des technologies de microméthanisation d’effluents d’élevage affichant une puissance électrique en cogénération inférieure à 80 kWe (kilowatt électrique), ou dimensionnement équivalent, pour une valorisation en cogénération ou en chaudière ou sous forme de biocarburant (bio-GNV).
Objectifs
- Réduire l'empreinte carbone des activités d'élevage
- Développer la microméthanisation,
- Démontrer que la microméthanisation peut constituer un levier vers le développement des pratiques agro-écologiques
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 31 juillet 2024
Bénéficiaires
- Projets individuels (à titre exceptionnel projets collectifs si dûment justifiés) portés par des agriculteurs (affiliation à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal) majoritaires au capital du projet (c'est à dire >50% du capital) ;
- Projets portés par une structure restant propriétaire de l’installation de microméthanisation : cette installation sera localisée sur une exploitation agricole, la matière première devant en être issue et le digestat devant être utilisé sur cette même exploitation ;
Montant
- Aide à l'investissement avec un taux d'aide maximum de 20%
- Plafond de l’assiette éligible : 400 000 € HT.
Ainsi, le montant maximal de l’aide allouée à chaque projet sera de 80 000 €.
La liste des investissements éligibles figure dans le règlement de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.
Critères de sélection
- Les effluents d'élevage doivent être majoritaires dans la ration du microméthaniseur
- Les cultures énergétiques dédiées ne sont pas autorisées
- La valorisation en injection du biométhane dans les réseaux de gaz n'est pas éligible
- Réalisation d'un diagnostic carbone de l'exploitation
Différents critères d'appréciation des projets ont été choisis concernant la réduction de l'empreinte carbone des élevages, la valorisation agronomique du digestat et énergétique du biogaz, la performance économique du projet et l'intégration au fonctionnement global de l'exploitation.
Comment faire ma demande ?
Le formulaire de demande et les pièces indiquées dans celui-ci sont à transmettre par voie dématérialisée à :
manon.larrouquere@nouvelle-aquitaine.fr ET en copie à : marianne.libouban@nouvelle-aquitaine.fr
Correspondants
05.49.38.49.38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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