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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Environnement

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  • Appel à projet
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Mobilité BioGNV

Publics concernés

Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Environnement , Création d'entreprise

La Région souhaite faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (lancé en décembre 2016), le présent Appel à Projets vise à financer, d’une part, les projets de stations délivrant du BioGNV et d’autre part, les véhicules s’engageant contractuellement avec les stations soutenues par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

Le financement aux stations délivrant du BioGNV a vocation à permettre aux exploitants de proposer le BioGNV au prix du GNV aux premiers transporteurs s’engageant à s’approvisionner en BioGNV sur la station.

Le financement des véhicules doit permettre de faciliter et accélérer l’émergence des stations BioGNV et soutenir les transporteurs routiers dans leurs efforts de renouvellement et verdissement de leurs flottes.

Calendrier

Les dossiers seront instruits au fur et à mesure de la réception des dossiers.

Bénéficiaires

Entreprises, GIE, collectivités, syndicats ou sociétés d’économie mixte, pour les projets de station ;
Entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs, et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine, pour les véhicules GNC.

Montant

Le financement est basé sur les surcoûts d’investissement par rapport à une station conventionnelle, avec des taux d’aide pouvant aller de 40% de ces surcoûts pour les grandes entreprises à 60% pour les petites entreprises. En contrepartie, l’exploitant de la station qui perçoit la subvention s’engage à vendre le BioGNV au prix du GNV, sur une durée et un volume définis, aux clients transporteurs qui s’engagent contractuellement au démarrage de la station.
Le financement des véhicules :
Les véhicules GNC devront être des poids lourds (+ de 3,5 t : porteurs, tracteurs, cars), achetés neufs, et devront s’approvisionner en BioGNV exclusivement auprès d’une station GNV/BioGNV de Nouvelle-Aquitaine durant à minima 3 ans.

L'aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Elle prend la forme d’une subvention en fonction du type d’entreprise, avec un taux de 50% pour les PME et de 40% pour les grandes entreprises.

Critères de sélection

Les projets de stations répondant à l’Appel à Projets devront  :

  • être publiques ou multi-acteurs ;
  • être adaptées au remplissage rapide de poids lourds (+ de 3,5 tonnes) ;
  • être alimentées en GNC depuis le réseau de gaz ;
  • comporter une part significative de BioGNC d’origine française.

Comment faire ma demande ?

  • Télécharger le dossier de candidature accessible ci-dessous
  • Envoyer votre demande à l'adresse : 
    Guillaume Connan
    14 Rue François de Sourdis
    33077 Bordeaux cedex
Documents à télécharger

Correspondants

Guillaume Connan Direction de l’énergie et du climat 14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex
05 56 56 38 34

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