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  • Appel à projet
  • Dispositif de l'U.E.

Mobilité BioGNV

Publics concernés

Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Environnement , Création d'entreprise , Énergies renouvelables , Transports

La Région souhaite faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (lancé en décembre 2016), le présent Appel à Projets vise à financer, d’une part, les projets de stations délivrant du BioGNV et d’autre part, les véhicules s’engageant contractuellement avec les stations soutenues par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

Le financement aux stations délivrant du BioGNV a vocation à permettre aux exploitants de proposer le BioGNV au prix du GNV aux premiers transporteurs s’engageant à s’approvisionner en BioGNV sur la station.

Le financement des véhicules doit permettre de faciliter et accélérer l’émergence des stations BioGNV et soutenir les transporteurs routiers dans leurs efforts de renouvellement et verdissement de leurs flottes.

Calendrier

Les dossiers seront instruits au fur et à mesure de la réception des dossiers.

Bénéficiaires

  • Entreprises, GIE, syndicats ou sociétés d’économie mixte, pour les projets de station ; sont exclues les sociétés de crédits-bails pour les stations BioGNV ;
  • Entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises, et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine, pour les véhicules GNC.

Montant

Le financement est basé sur les surcoûts d’investissement par rapport à une station conventionnelle, avec des taux d’aide pouvant aller de 40% de ces surcoûts pour les grandes entreprises à 60% pour les petites entreprises. En contrepartie, l’exploitant de la station qui perçoit la subvention s’engage à vendre le BioGNV au prix du GNV, sur une durée et un volume définis, aux clients transporteurs qui s’engagent contractuellement au démarrage de la station.


Le financement des véhicules :
Les véhicules GNC devront être des poids lourds (au dessus de + de 3,5 t : porteurs, tracteurs), achetés neufs, et devront s’approvisionner en BioGNV exclusivement auprès d’une station GNV/BioGNV de Nouvelle-Aquitaine durant à minima 3 ans.

L'aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Elle prend la forme d’une subvention en fonction du type d’entreprise, avec un taux de 50% pour les PME et de 40% pour les grandes entreprises.

Soutien limité à 30 véhicules financés par station (toute société de transports confondue).

Critères de sélection

Les projets de stations répondant à l’Appel à Projets devront  :

  • être publiques ;
  • être adaptées au remplissage rapide de poids lourds (au dessus de + de 3,5 tonnes) ;
  • être alimentées en GNC depuis le réseau de gaz ;
  • comporter une part significative de BioGNC d’origine française.

Comment faire ma demande ?

1 > Télécharger le dossier de candidature accessible ci-dessous

2 > Envoyer votre demande à l'un des contacts suivants, selon le lieu du projet de la station ou de l'avitaillement des véhicules 

  • Départements 16, 17, 79, 86 :

Clément DARRE
Chargé de mission Biogaz et Chaleur renouvelable
Direction de l’Energie et du Climat
tél : 05 49 55 76 89
e-mail : clement.darre@nouvelle-aquitaine.fr

  • Départements 19, 23, 24, 47, 87 :

Emilie ALBERT
Chargée de mission Biogaz et Chaleur renouvelable
Direction de l’Energie et du Climat
tél : 05 87 21 20 52
e-mail : emilie.albert@nouvelle-aquitaine.fr

  • Départements 33, 40, 64 :

Florence DOSTES
Chargée de mission Biogaz et Chaleur renouvelable
Direction de l’Energie et du Climat
tél : 05 56 56 38 62
e-mail : florence.dostes@nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger
Règlement (PDF 689.21 Ko)