Mobilité BioGNV
Entreprise , Établissement public
Environnement , Climat , Énergies renouvelables
31 décembre 2023
La Région souhaite faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Dans la continuité de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (lancé en décembre 2016), le présent Appel à Projets vise à financer, d’une part, les projets de stations délivrant du BioGNV et d’autre part, les véhicules s’engageant contractuellement avec une station BioGNV implantée dans la Région.
Objectifs
Le financement aux stations délivrant du BioGNV a vocation à permettre aux exploitants de proposer le BioGNV au prix du GNV aux premiers transporteurs s’engageant à s’approvisionner en BioGNV sur la station.
Le financement des véhicules doit permettre de faciliter et accélérer l’émergence des stations BioGNV et soutenir les transporteurs routiers dans leurs efforts de renouvellement et verdissement de leurs flottes.
Calendrier
Fin de dépôt des dossiers :
- demande d'aides station : 14 août 2023
- demande d'aides véhicules : 31 décembre 2023
Les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée.
Bénéficiaires
- Entreprises, GIE, syndicats ou sociétés d’économie mixte, pour les projets de station ; sont exclues les sociétés de crédits-bails ;
- Entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises, et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine, pour les véhicules GNC ; sont exclus les financements sous forme de crédits-bails.
Montant
Le financement des stations :
Le financement est basé sur les surcoûts d’investissement par rapport à une station conventionnelle, avec des taux d’aide entre 40% et 60% des surcoûts en fonction de la taille de l'entreprise. En contrepartie, l’exploitant de la station qui perçoit la subvention s’engage à vendre le BioGNV au prix du GNV, sur une durée et un volume définis, aux clients transporteurs qui s’engagent contractuellement au démarrage de la station.
Le financement des véhicules :
Les véhicules GNC devront être des poids lourds (au dessus de + de 3,5 t : porteurs, tracteurs), achetés neufs, et devront s’approvisionner en BioGNV exclusivement auprès d’une station GNV/BioGNV de Nouvelle-Aquitaine durant à minima 3 ans.
L'aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Elle prend la forme d’une subvention en fonction du type d’entreprise, avec un taux de 50% pour les PME et de 40% pour les grandes entreprises.
Soutien limité à 30 véhicules financés par station (toute société de transports confondue).
Critères de sélection
Les projets de stations répondant à l’Appel à Projets devront :
- être publiques
- être adaptées au remplissage rapide de poids lourds (au dessus de + de 3,5 tonnes)
- être alimentées en GNC depuis le réseau de gaz
- comporter une part significative de BioGNC d’origine française
- équipées d'un terminal bancaire.
Comment faire ma demande ?
- Télécharger le dossier de candidature accessible ci-dessous
- Envoyer votre demande à l'un des contacts suivants, selon le lieu du projet de la station ou de l'avitaillement des véhicules
- Départements 16, 17, 79, 86 :
Clément DARRE
Chargé de mission Biogaz et Chaleur renouvelable
Direction de l’Energie et du Climat
tél : 05 49 55 76 89
e-mail : clement.darre@nouvelle-aquitaine.fr
- Départements 19, 23, 24, 47, 87 :
Emilie ALBERT
Chargée de mission Biogaz et Chaleur renouvelable
Direction de l’Energie et du Climat
tél : 05 87 21 20 52
e-mail : emilie.albert@nouvelle-aquitaine.fr
- Départements 33, 40, 64 :
Florence DOSTES
Chargée de mission Biogaz et Chaleur renouvelable
Direction de l’Energie et du Climat
tél : 05 56 56 38 62
e-mail : florence.dostes@nouvelle-aquitaine.fr