• Appel à projet

OPREVAL BTP : valoriser les déchets inertes des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Publics concernés

Collectivité territoriale, Entreprise

Domaines secondaires

Environnement, Déchets, Économie circulaire

Date de fin de publication

26 février 2021

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

  • 31 août 2020
  • 26 février 2021

Objectifs

  • Valorisation sous forme de matière de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 (loi de transition énergétique pour la croissance verte)
  • Porter à 80 % la valorisation des déchets inertes en 2025 (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - PRPGD)
  • La direction régionale de l'Ademe et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent aider les porteurs de projets à atteindre l'objectif du PRPGD en optimisant le maillage d’installations de tri et de valorisation de déchets inertes performantes, en proximité des lieux de production, et ce sur l’ensemble du territoire régional.

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Collectivités dans certains cas pour la gestion des déchets des professionnels

Modalités

Quel est le montant ?

Les projets retenus pourront bénéficier :

  • pour les investissements, une aide maximale de 30 % des dépenses éligibles
  • pour les études, d’une aide maximale de 70% des dépenses éligibles en fonction de la taille de l’entreprise.

 

Dépenses prises en compte :

Etudes :

  • études préalables de faisabilité d’implantation des installations de recyclage

 

Équipements et travaux :

  • installations ou équipements, fixes ou mobiles, de préparation à la valorisation et au recyclage permettant de compléter le maillage du territoire régional (ex : concasseur/cribleur de matériaux de démolition, broyeur, pelle)
  • déchèteries professionnelles ou autres équipements équivalents dédiés à la collecte et au tri des déchets.

 

Comment faire une demande ?

Votre demande d'aide doit être déposée sur la plateforme de l'ADEME (bouton ci-dessous).

Documents à télécharger

Correspondants

Région Nouvelle-aquitaine - FORTIN Patricia Direction de l’environnement 15, rue de l'Ancienne Comédie
BP 575
86021 Poitiers Cedex
05 17 84 32 50
ADEME - BONSCH Antoine Direction de l’environnement 140 rue des Terres de Borde
CS 31330
BORDEAUX Cedex
05 56 33 80 23
ADEME - WENISCH Sandrine Direction de l’environnement 60 rue Jean Jaurès
CS 90452
86011 POITIERS Cedex
05 49 50 20 34

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