L'appel à projet vise à soutenir financièrement l'intégration de matières plastiques recyclées dans la fabrication industrielle.

Cet appel à projets comporte deux volets pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage :

• une aide aux diagnostics et études de faisabilité,
• une aide à l’investissement.

Ces aides sont adressées aux entreprises utilisatrices de matières plastiques situées sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.

D’une manière générale, les projets soutenus porteront sur :

• l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge,
• la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises.

Deux objectifs principaux :

•  soutenir le recyclage par l'aval de la filière, en créant une augmentation des volumes de Matières Premières de Recyclage (MPR) consommés.

• développer le recyclage dans une vision de croissance économique allant de pair avec les intérêts environnementaux, en particulier la gestion des déchets.

L'appel à projet est ouvert jusqu'à fin 2022, avec plusieurs échéances de dépôt de dossiers :

• 01/12/2020
• 01/03/2021
• 01/07/2021
• 01/12/2021
• 01/04/2022
• 15/09/2022

Entreprises de Nouvelle-Aquitaine utilisatrices de matières plastiques

• Aide aux diagnostics et aux études de faisabilité : jusqu'à 70% du coût pour les Petites Entreprises, jusqu'à 60% pour les moyennes entreprises
• Aide à l'investissement : jusqu'à 55% du coût pour les petites entreprises, 45% pour les moyennes entreprises.

Pour l'aide aux diagnostics et aux études de faisabilité, les actions suivantes sont éligibles  :

• Tests et expérimentations liées à l'intégration de MPR dans le process de production 
• Etudes ou essais par des tiers pour l'intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l'impact environnemental du process

Pour l'aide à l'investissement, sont éligibles :

Les investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l'usage de MPR, ou visant à permettre l'incorporation de MPR plus élevé.
 

La demande est à saisir sur la plateforme Agir pour la transition de l'ADEME.

Cliquez ici pour accéder à la page ORPLAST 3

Certaines informations sont à saisir directement sur la plateforme : engagements sur l'honneur, identification et coordonnées, informations succinctes concernant l'opération.

Les pièces supplémentaires à fournir et à télécharger sont les suivantes : 

• volet technique : description détaillée de l'opération;
• volet financier : description financière de l'opération;
• fichier excel "Fiche Projet ORPLAST"
• la présentation de devis est fortement recommandée. Ils seront  nécessaires en cas de contractualisation pour une aide à l'investissement.