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PCAE - Plan de modernisation des élevages de palmipèdes

Publics concernés

Association , Exploitant

Domaines secondaires

Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2022

Le Plan de modernisation des élevages est une opération qui vise à conforter la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine en soutenant la réalisation d’investissements répondant aux exigences environnementales et sociales telles que la gestion des effluents d’élevage, la sécurité sanitaire des exploitations, la réduction de la consommation d’énergie, la production d’énergies renouvelables, l'ergonomie du travail. Depuis l’adoption de la feuille de route Néo Terra en juillet 2019, l’ensemble du secteur agricole peut être accompagné dans sa transition agro-écologique. Les priorités ont ainsi été orientées vers les thèmes suivants : biosécurité - Certification Bio ou HVE - Circuits-courts - Adaptation aux changements climatiques - Réduction des GES - Bien-être animal - Économie d’énergie - Production des énergies renouvelables. En 2021, l’autorité de gestion a décidé de lancer un appel à projets spécifique pour la filière palmipèdes à foie gras dont l'objectif est de répondre prioritairement aux enjeux sanitaires engendrés par la dernière crise influenza aviaire ayant affecté durement cette filière

Objectifs

  • soutenir l’adaptation de la filière palmipèdes à foie gras à la stratégie sanitaire visant à réduire l’exposition des différents maillons de production à l’influenza aviaire hautement pathogène;
  • soutenir les projets de mise aux normes pour la gestion des effluents d'élevage;
  • soutenir le développement et la modernisation des élevages de palmipèdes à foie gras en dehors des Zones à Risque de Diffusion du virus de l'Influenza Aviaire;
  • soutenir les projets portés par des Jeunes Agriculteurs et Nouveaux Installés pendant la période de réalisation de leur projet d'installation.

 

 

 

Calendrier

  • Fin de dépôt des dossiers : 3 périodes de dépôt seront ouvertes entre le 1er octobre 2021 et le 31 mai 2022.  Période 1 : 1er octobre 2021 - 4 janvier 2022, Période 2 : 5 janvier 2022 - 28 février 2022, Période 3 : 1er mars 2022 - 31 mai 2022

 

  • Etude des dossiers : Les dossiers seront étudiés dans les 2 mois qui suivent la date de clôture de la période de dépôt correspondante, et au plus tard courant juillet 2022.

 

  • Prise de décision : La décision juridique d'attribution de l'aide interviendra dans les 4 mois qui suivent la date de clôture de la période de dépôt correspondante, et au plus tard courant septembre 2022.

Bénéficiaires

  • Agriculteurs et groupements d'agriculteurs dans la filière palmipèdes à foie gras exceptés : les CUMA, les établissements d'enseignement agricole et les Coopératives Agricoles

 

Montant

Montant minimum d'investissements éligibles  :  7 000 € HT

Montant maximum d'investissements éligibles :    

100 000 € HT
180 000 € HT 2 associés en GAEC
250 000 € HT 3 associés et +

- Pour les dossiers engagés ou certifiés HVE

110 000 € HT
198 000 € HT  2 associés en GAEC
275 000 € HT 3 associés et +

- Pour les dossiers déposés par des nouveaux installés (moins de 5 ans)

115 000 € HT
207 000 € HT 2 associés en GAEC
287 500 € HT 3 associés et +

- Pour les dossiers déposés par des nouveaux installés (moins de 5 ans) engagés ou certifiés HVE

125 000 € HT
225 000 € HT 2 associés en GAEC
312 500 € HT 3 associés et +

Taux d'aide

40 %
50% pour les projets d’amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-engraisser (se reporter à l'article 7 du présent cahier des charges).
Bonification
+ 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

La liste des investissements éligibles est jointe en annexe 1 de l'appel à projets.

Critères de sélection

Attribution d'une note selon les critères de sélection présentés à l'article 6 de l'appel à projets, portant notamment sur :
- l'amélioration sanitaire;
- le renouvellement générationnel;
- l'environnement;
- les objectifs relatifs à Néo Terra;
- la structuration des filières.


Sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits.

Comment faire ma demande ?

  • Point d’accueil PCAE : un correspondant dans votre chambre départementale d’agriculture
  • Service instructeur : DDT(M) du département du siège de votre exploitation

Se reporter à l'article 9 ''Contacts'' de l'Appel à projets.

Documents à télécharger
Règlement (PDF 3,23 Mo)
Notice (PDF 549,87 Ko)

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