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PCAE - Plan de modernisation des élevages de palmipèdes

Publics concernés

Association , Exploitant

Domaines secondaires

Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2021

Le Plan de modernisation des élevages est une opération qui vise à conforter la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine en soutenant la réalisation d’investissements répondant aux exigences environnementales et sociales telles que la gestion des effluents d’élevage, la sécurité sanitaire des exploitations, la réduction de la consommation d’énergie, la production d’énergies renouvelables, l'ergonomie du travail. Depuis l’adoption de la feuille de route Néo Terra en juillet 2019, l’ensemble du secteur agricole peut être accompagné dans sa transition agro-écologique. Les priorités ont ainsi été orientées vers les thèmes suivants : Certification Bio ou HVE - Circuits-courts - Adaptation aux changements climatiques - Réduction des GES - Bien-être animal - Économie d’énergie - Production des énergies renouvelables. En 2021, l’autorité de gestion a décidé de lancer un appel à projet spécifique pour la filière palmipèdes à foie gras dont l'objectif est de répondre prioritairement aux enjeux sanitaires engendrés par la dernière crise influenza aviaire ayant affecté durement cette filière.

Objectifs

  • soutenir l’adaptation de la filière palmipèdes à foie gras à la stratégie sanitaire en cours de définition afin de réduire l’exposition des différents maillons de production à l’influenza aviaire hautement pathogène.

 

 

 

Calendrier

Déroulement de l'appel à projet en 2 phases

Une première phase du 7 juin au 30 septembre 2021 : réservée aux projets d'amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, tels que définis à l’article 5 du  présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés  (
Une seconde phase du 1er octobre au 31 décembre 2021 : ouverte aux projets d'amélioration sanitaire des élevages et à l’accompagnement des projets relatifs au développement de production, ceci en fonction des décisions gouvernementales.

Clôture de l'appel à projet (date limite dépôt dossier) : 31 décembre 2021

Bénéficiaires

Agriculteurs et groupements d'agriculteurs dans la filière élevage de palmipèdes à foie gras

exceptés :

  • pour les exploitations développant une activité de couvoir, celles qui pratiquent le broyage de poussins et de canetons vivants (conformément à la motion régionale « Promouvoir la bien-traitance animale » de juin 2018)
  • les CUMA et les Coopératives Agricoles

 

Montant

Montant minimum d'investissements éligibles  :  7 000 € HT

Montant maximum d'investissements éligibles :    

  • 100 000 € HT
  • 180 000 € HT 2 associés en GAEC
  • 250 000 € HT 3 associés et +

En phase 2 de l'AAP, les montants maximum d'investissements sont :

- Pour les dossiers engagés ou certifiés HVE

  • 110 000 € HT
  • 198 000 € HT  2 associés en GAEC
  • 275 000 € HT 3 associés et +

- Pour les dossiers déposés par des nouveaux installés (moins de 5 ans)

  • 115 000 € HT
  • 207 000 € HT 2 associés en GAEC
  • 287 500 € HT 3 associés et +

- Pour les dossiers déposés par des nouveaux installés (moins de 5 ans) engagés ou certifiés HVE

  • 125 000 € HT
  • 225 000 € HT 2 associés en GAEC
  • 312 500 € HT 3 associés et +

Taux d'aide

  • 40 %
  • 50% pour les projets d’amélioration sanitaire de l’atelier d’élevage de palmipèdes prêts-à-gaver, définis à l’article 5 du  présent cahier des charges et composés de 100% des investissements identifiés (cf. l'annexe 1 de l'appel à projet).

Bonification
+ 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

La liste des investissements éligibles est jointe en annexe 1 de l'appel à projet.

Critères de sélection

  • examen des dossiers sur deux périodes en phase 1 de l'appel à projet
  • examen des dossiers sur une période unique en phase 2 de l'appel à projet
  • attribution d'une note selon des critères de sélection (cf. article 6 de l'appel à projet).
  • sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits.

Contacts (cf.article 9 ''Contacts'' de l'Appel à projets)
1. Point d’accueil PCAE : un correspondant dans votre chambre départementale d’agriculture
2. Service instructeur : DDT(M) du département du siège de votre exploitation

 

A noter : Conformément à la demande du Ministre de l’Agriculture, des groupes de travail nationaux se réunissent depuis le mois de mars 2021 pour construire une feuille de route de mise en œuvre de mesures élaborées à partir des recommandations de l’ANSES et d’expertises du terrain. Ces travaux débouchent d’ores et déjà sur des orientations de mesures constituant cet appel à projet. Au fur et à mesure de la validation de mesures par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le dispositif d’accompagnement de la filière sera ajusté en conséquence.

Comment faire ma demande ?

  • Point d’accueil PCAE : un correspondant dans votre chambre départementale d’agriculture
  • Dépôt des dossiers de demande au Service instructeur (DDT ou DDTM du département du siège de l'exploitation)
Documents à télécharger
Notice (PDF 563,04 Ko)
Appel à projet (PDF 2,31 Mo)

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