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  • Appel à projet

PCAE - Plan de modernisation des élevages de palmipèdes (hors amélioration sanitaire)

Publics concernés

Association , Exploitant

Domaines secondaires

Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

30 septembre 2021

Ce dispositif vise à soutenir les projets d'installation de la filière des palmipèdes à foie gras, projets issus de porteurs installés après le 1er janvier 2017 (statut Jeune Agriculteur, Nouvel Installé) n'entrant pas dans le champ de l'appel à projet général PCAE - Plan de modernisation des élevages de palmipèdes toujours en vigueur.

Objectifs

  • assurer sur le long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine,
  • soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences sanitaires, environnementales, sociales, sociétales dans le respect des normes européennes en matière de bien-être animal.

 

Calendrier

Date clôture de l'appel à projets : 30 septembre 2021

Bénéficiaires

  • Jeune agriculteur (JA) ou Nouvel installé (NI) de la filière des palmipèdes à foie gras installés après le 1er janvier 2017 (date du Certificat de Conformité Jeune Agriculteur ou date de la 1er inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation) et dont le projet ne peut être qualifié de « projet sanitaire ou de mise aux normes relatives à la gestion des effluents ».   Les CUMA, coopératives agricoles et lycées agricoles ne sont pas éligibles.

 

Montant

Montant minimum d'investissements éligibles  :  7 000 € HT

Montant maximum d'investissements éligibles :    

  • 115 000 € HT
  • 207 000 € HT 2 associés en GAEC
  • 287 500 € HT 3 associés et +

Pour les dossiers engagés ou certifiés HVE

  • 125 000 € HT
  • 225 000 € HT 2 associés en GAEC    
  • 312 500 € HT 3 associés et +

Taux d'aide : 40%

Bonification : + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

Liste des investissements éligibles (cf. annexe 1 de l'appel à projet).

Critères de sélection

Tout projet doit comporter :

  • une attestation, au minimum, d’engagement dans la démarche PalmiG Confiance au moment du dépôt de la demande d’aide et au plus tard l’agrément, au moment de la demande de solde ;
  • une attestation, au minimum, d’inscription à la Base de Données avicole 2021 au moment du dépôt de la demande d’aide.

Attribution d'une note selon des critères de sélection (cf. article 6 de l'appel à projet).

Comment faire ma demande ?

Contacts (cf.article 9 ''Contacts'' de l'Appel à projets)

1. Point d’accueil PCAE : un correspondant dans votre chambre départementale d’agriculture
2. Service instructeur : DDT(M) du département du siège de votre exploitation

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 1,57 Mo)