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Plan de relance 2021 - Modernisation des élevages hors palmipèdes à foie gras

Publics concernés

Association , Établissement public , Exploitant

Domaines secondaires

Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 janvier 2022

Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements. Vous êtes éleveur dans la filière hors palmipède à foie gras ou producteur de volailles âgées d'un jour et vous avez un projet d'investissement. Ce dispositif est là pour accompagner.

Objectifs

Conforter la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine grâce au soutien d’investissements répondant aux exigences environnementales et sociales telles que la gestion des effluents d’élevage, la sécurité sanitaire des exploitations, la réduction de la consommation d’énergie, la production d’énergies renouvelables, l'ergonomie du travail.

Depuis l’adoption de la feuille de route Néo Terra en juillet 2019, l'accompagnement de l’ensemble du secteur agricole dans le domaine de la transition agro-écologique est axé sur les priorités suivantes :

  • Certification Bio ou HVE ou démarche environnementale équivalente HVE reconnue par la Région Nouvelle-Aquitaine
  • Circuits-courts
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Réduction des GES
  • Bien-être animal
  • Économie d’énergie
  • Production et utilisation des énergies renouvelables

En 2021, tout en conservant les priorités précitées, l’intégration du PACTE de l’Etat relatif à la bio-sécurité dans le Plan de Modernisation des Élevages constitue une avancée supplémentaire en matière de bien-être animal et de biosécurité pour les éleveurs s'engageant dans un processus de financement dans le cadre du PME:  formations, auto-diagnostics ou diagnostics des ateliers d'élevage.

Calendrier

  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 janvier 2022

Bénéficiaires

  • Agriculteurs et groupements d'agriculteurs.

N'entrent pas dans le cadre d'éligibilité :

  • les CUMA et les Coopératives Agricoles ;

et en lien avec la motion régionale ''Promouvoir la bien-traitance animale'' de juin 2018 :

  • Pour les exploitations porcines, celles qui ne prennent pas en charge la douleur lors de la castration des porcelets par l’utilisation d’analgésiques ;
  • Pour les exploitations développant une activité de couvoir, celles qui pratiquent le broyage de poussins et de canetons vivants ;
  • Pour les exploitations élevant des poules pondeuses, celles qui utilisent des cages individuelles.

 

Montant

Montant minimum d'investissements éligibles  :  7 000 € HT

Montant maximum d'investissements éligibles : 

  • 100 000 € HT
  • 180 000 € HT 2 associés en GAEC :
  • 250 000 € HT 3 associés et +

Montant maximum d'investissements éligibles pour les cas particuliers ci-dessous :

Cas des dossiers Bio ou HVE ou démarche environnementale équivalente reconnue  par la Région Nouvelle-Aquitaine, les plafonds suivants s'appliquent

  • 110 000 € HT
  • 198 000 € HT 2 associés en GAEC
  • 275 000 € HT 3 associés et +

Cas des dossiers de nouveaux installés (moins de 5 ans)

  • 115 000 € HT
  • 207 000 € HT 2 associés en GAEC
  • 287 500 € HT 3 associés et +

Cas des dossiers de nouveaux installés (moins de 5 ans) en agriculture Bio ou HVE ou démarche environnementale équivalente reconnue par la Région Nouvelle-Aquitaine

  • 125 000 € HT
  • 225 000 € HT 2 associés en GAEC :
  • 312 500 € HT 3 associés et +

Taux d'aide : 40 %

Bonification : + 10 % si le siège de l'exploitation est situé en zone de montagne

(se référer à la liste des investissements éligibles jointe en annexe 1 de l'Appel à Projets)

 

Critères de sélection

  • Examen des dossiers sur une période unique.
  • Attribution d'une note à chaque dossier selon des critères de sélection (cf.article 6 de l'Appel à Projets).

 

Comment faire ma demande ?

  • Information Point d’accueil PCAE : un correspondant dans votre chambre départementale d’agriculture
  • Dépôt des dossiers au Service instructeur : DDT(M) du département du siège de votre exploitation

(cf.article 9 ''Contacts'' de l'Appel à projets)

Documents à télécharger
Appel à projet (PDF 2,2 Mo)
Annexes (PDF 2,24 Mo)
Notice (PDF 978,58 Ko)