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  • Appel à projet

Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Environnement , Innovation , ESS , Numérique

Dans le cadre de la feuille de route régionale pour un Numérique Responsable 2020-2022, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser l’émergence de solutions numériques au bénéfice de la transition sociale et environnementale, en permettant le prototypage d’innovations numériques à impact positif.

Objectifs

  • Favoriser l’émergence de solutions numériques à impact environnemental positif en soutenant le prototypage des technologies, services, produits et outils innovants, durables, et à fort potentiel, dédiés à la protection de l’environnement et à la transition environnementale ;
  • Favoriser l'innovation numérique pouvant conduire à la création d'outils, de services ou de produits à impact social positif en matière notamment d'insertion professionnelle et d'employabilité, d'accès et de maintien dans l'emploi, d'inclusion, de médiation, d'éducation, de santé, de solidarité, d'accès au logement, de lutte contre les discriminations, de lutte contre la pauvreté ;
  • Aider la filière numérique à innover dans les technologies, les process de création ou encore les modèles économiques pour concevoir ses produits et services de façon moins impactante.

Calendrier

C'est un appel à projets permanent

Bénéficiaires

  • Les entreprises (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entrepreneurs) ;
  • Les associations et les syndicats professionnels
  • Les collectivités et établissements publics

Les candidats doivent impérativement justifier, à la date du dépôt de dossier, d'avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine et s'engagent à réaliser la majorité des travaux relatifs au projet sur le territoire régional.

Montant

Une aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement.

Le taux d'intervention de la subvention est défini en fonction de la nature du porteur de projet et des dépenses éligibles. Il ne peut pas excéder 50% pour les entreprises. L'aide sera plafonnée à un montant de 100 000 € maximum

La subvention n'est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation du projet (pas de soutien au fonctionnement des structures).

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

Pour les acteurs économiques, s'appliquera soit le régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) SA40391 RDI, soit le régime cadre exempté de notification N°SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, soit le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides minimis.

A savoir : Le règlement des minimis précise que le montant total des aides de minimis octroyées à un même acteur économique ne peut excéder 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles sont en lien avec le prototypage de la solution :

  • Études (études d’ingénierie technique, études juridiques, enquêtes sociologiques, etc.)
  • Coûts de conception
  • Coûts matériels pour la réalisation du prototype
  • Frais de personnels mobilisés sur le projet :
    • au coût réel chargé pour les salariés (sur justifications des bulletins
      de salaires),
    • au coût valorisé pour les non-salariés (utilisation de la grille des salaires du Syntec numérique) et dans la limite de 30 % du coût total du projet
  • Coûts des services de prestataires ou consultants experts, utilisés exclusivement pour le prototype (test d’usages, coûts de maquettage, etc.)
  • Coûts de marketing / communication, dans la mesure où leur nécessité est démontrée et justifiée dans comme nécessaire pendant la phase de prototypage (dans la limite de 10% du coût total du projet)
  • Frais généraux, dans la limite de 20% des dépenses de personnel mobilisés sur le projet

Critères de sélection

  • Pertinence du projet
  • Impact : gain environnemental et/ou social attendu à l'issue du projet
  • Dimension innovante
  • Nécessité de prototyper et méthodologie de tests
  • Méthodologie de projet
  • Compétences du porteur de projet
  • Partenariats et collaboration avec les acteurs locaux
  • Viabilité du modèle économique
  • Pérennité technique et opérationnelle
  • Utilisation des technologies
  • Utilisation des technologies libres ou utilisation éthique des données 

Comment faire ma demande ?

  • Il est recommandé de prendre contact avec le service en amont du dépôt de candidature. Nous vous invitons à le faire grâce au formulaire ci-dessous

  • Télécharger et remplir le dossier de candidature ci-dessous, ainsi que le modèle de budget fourni ;

  • Préparer les pièces justificatives demandées dans le dossier de candidature ;Renvoyer le dossier par e-mail à : protoimpact@nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger
Règlement (PDF 675,57 Ko)
Dossier de candidature (DOCX 246,05 Ko)
Modèle de budget (ODS 7,09 Ko)

Correspondants

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