Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Environnement

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Appel à projet

Réduisons nos déchets à la source : Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2021

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale

Domaines secondaires

Environnement , Déchets , Économie circulaire

Fin de dépôt de dossiers

15 juin 2021

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'ADEME Nouvelle-Aquitaine accompagnent les initiatives des collectivités et des associations souhaitant participer à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) 2021, du 20 au 28 novembre 2021, en organisant des opérations de sensibilisation pour changer les pratiques et les comportements. Ces acteurs ont un rôle-clé dans la réduction des déchets : les associations qui œuvrent au quotidien pour la protection de l'environnement et la réduction des déchets, et les collectivités territoriales en charges des programmes de prévention des déchets.

Objectifs

Cet appel à projets s'inscrit dans l'action d'animation du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en faveur de la prévention des déchets, en s'intégrant dans la mobilisation nationale et européenne conduite pendant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD).

Grâce à ce temps fort, les acteurs locaux peuvent organiser et mettre en lumière des opérations innovantes et exemplaires contribuant à la mobilisation du grand public.

Pour l'édition 2021, la SERD vise 4 catégories de déchets :

  • les déchets dangereux occasionnels (produits en petites quantités)
  • les biodéchets (pour les projets qui ne sont pas déjà accompagnés)
  • les déchets de plastique
  • les déchets du littoral

 

 

 

 

Calendrier

Les dossiers peuvent être déposés du 1er avril au 15 juin 2021 à minuit.

Les actions proposées doivent se dérouler pendant la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, c’est-à-dire du 20 au 28 novembre 2021 (sans prolongation ni report).

 

Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse aux deux types d’acteurs-clés de la prévention : les associations et les collectivités territoriales.

 

Conditions à remplir pour les associations :

  • Avoir au moins 2 ans d'ancienneté, un statut associatif (loi 1901), et son siège localisé en Nouvelle-Aquitaine
  • Avoir pour objet la protection de l'environnement et/ou la prévention des déchets
  • Avoir de l'expérience et des compétences en matière d'animation et de sensibilisation

Condition à remplir pour les collectivités territoriales :

  • être situées en Nouvelle-Aquitaine
  • être en charge du PLPDMA.

Il peut donc s'agir d'EPCI à compétence déchets (collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés) ou de structures intercommunales (syndicats, etc.) responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre du PLPDMA.

 

Montant

L'aide régionale sera attribuée sous forme d’une subvention d’un montant maximum :

  • de 10 000€ pour les associations
  • de 20 000€ pour les collectivités.

A noter : Le taux d’intervention de la Région ne peut excéder 60 % du coût total du projet. Chaque structure ne peut déposer qu’un seul projet et donc bénéficier d'une seule aide si son projet est retenu. La subvention n’est pas accordée à titre général mais elle est affectée à un projet défini.  Elle ne s’applique donc pas aux frais de fonctionnement habituels des organismes soumissionnaires. 

Critères de sélection

La Région veillera à une répartition géographique équilibrée des soutiens accordés.

Quels projets peuvent être proposés ?

Déchets dangereux occasionnels, produits en petites quantités par les ménages, les collectivités et les acteurs économiques :

Plusieurs types d’actions de sensibilisation et d’accompagnement peuvent être envisagées: information des ménages sur les alternatives, actions de dépollution ou de déstockage, réduction de l'utilisation de produits dangereux, évitement et récupération de piles et de consommables bureautiques comme cartouches rechargeables, jardinage au naturel, actions de collecte séparative de déchets dangereux (hors déchets sous filière REP), etc.

Biodéchets :

Les actions de sensibilisation et d’accompagnement peuvent viser la réduction des déchets lors des repas scolaires, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le compostage domestique, au pied d’immeuble ou dans un quartier, le lombricompostage, le compostage dans les cimetières, le jardinage pauvre en déchets verts ou encore la mise à disposition d'un broyeur pour les collectivités, etc. 

Plastiques :

Les initiatives peuvent relever de la consommation responsable (achat responsable, en vrac, consommation collaborative) ou d’actions visant à réduire ou à éviter les produits en plastique à usage unique et jetables (réutilisation, suremballage) ou encore à aider les consommateurs à être mieux informés pour exercer les choix plus éclairés sur le plan environnemental.

Déchets du littoral :

Plusieurs actions peuvent être envisagées : bacs à marée, distributeurs des cendriers de plages, poubelles ludiques pour lutter contre la pollution plastique, ambassadeurs de tri sur la plage, etc.

Les projets présentés devront être porteurs d’une dynamique de prévention et viser au moins l’une des quatre catégories de déchets mentionnées précédemment pour ainsi permettre la réduction de leur quantité et/ou de leur toxicité. D’une manière opérationnelle, les projets proposés doivent donner « le mode d’emploi » au public cible (familles, jeunes, élus, élèves, enfants, salariés) pour agir au quotidien aussi bien à la maison, qu’au bureau ou à l’école, ou en faisant ses courses ou en bricolant.

Il est possible et souhaitable que le projet comporte des opérations pendant toute la durée de la SERD (une par jour par exemple).

Les dépenses éligibles doivent être directement liées à la conduite de l'opération qui se déroulera pendant la SERD 2021. Il peut s'agir :

  • des dépenses d'accompagnement relatives aux ressources humaines mobilisées (coordination du projet, animation des ateliers, intervenants, experts thématiques,...)
  • des dépenses relatives au matériel et aux petits équipements (matériel d’exposition, panneau d’affichage, moyens de communication, location des chapiteaux,...). 

Les dépenses préparatoires sont éligibles, mais aucune dépense effectuée et valorisée au titre d'un autre appel à projets ou dans le cadre d'un autre dispositif public ne sera prise en compte.

 
Pour les collectivités, l'opération doit faire partie de leur programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés


Dans la mesure où un projet mobilise parfois peu de moyens, les associations peuvent se regrouper pour mener un projet structurant mais seulement l'une entre d’elles sera bénéficiaire de l'aide publique qui pourrait être accordée au projet.

Sont exclus :

  • les projets déjà réalisés où ayant démarré avant la date du dépôt de dossier
  • Les projets à objectif commercial

Comment faire ma demande ?

Les porteurs de projets doivent adresser un dossier de candidature comprenant les documents à télécharger remplis (volet technico-administratif, volet financier, courrier de demande de subvention).

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Attestations/Fiche d’identification (modèle type)
  • Relevé d'identité bancaire ou postal

Pièces complémentaires pour les associations de protection de l’environnement :

  • Les statuts de l’association datés et signés par le représentant officiel
  • Une copie de la parution au Journal Officiel
  • La composition du Bureau
  • Le dernier rapport d’activités
  • Les derniers comptes approuvés

Pièces complémentaires pour les collectivités territoriales en charge des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) :

  • La/les délibérations de l’assemblée délibérante relatives aux PLPDMA
  • Liste des actions de prévention des déchets de leur  PLPDMA en précisant dans lequel des 10 axes (3 axes transversaux et 7 axes thématiques) l’opération SERD s’inscrit.

 

En cas de besoin, vous pouvez envoyer un message à : reduction_dechets@nouvelle-aquitaine.fr

Foire aux Questions (FAQ)
Quelles sont les étapes qui suivent la réception de mon dossier ?

Tous les dossiers seront examinés et instruits par les services techniques de la Région et de l’ADEME. Ensuite ils seront présentés à un Comité de sélection technique composé des services de la Région et de l’ADEME. Ce Comité donnera son avis technique sur chaque dossier présenté (favorable /défavorable/sous-réserve) et procédera à la notation et au classement hiérarchisé de ces derniers tout en veillant à l’équilibre territorial à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Tous les porteurs de projet seront informés de l’avis technique du Comité de sélection (fin aout/début septembre 2021).

L’aide régionale ne pourra être accordée qu’après l’avis de l’organe délibérant du Conseil Régional (Commission Permanente). 

 

Comment mon projet va-t-il être évalué ?

Une fois l’appel à projets clôturé le 15 juin 2021 à minuit, tous les dossiers complets et reçus dans les délais, seront examinés et évalués par les services instructeurs de la Région et de l’ADEME selon 4 critères :

  • Intérêt technique et innovant du projet : pertinence de l’objectif recherché,  quantité de déchets évités/diminution de leur toxicité, originalité de l’initiative, reproductibilité de l’action menée, durée des actions proposées, public final ciblé et notamment en situation de handicap, de précarité, etc.  
  • Périmètre territorial couvert par l'action : les projets privilégiés seront ceux présentant la couverture géographique la plus large.
  • Partenariat et prise en compte du contexte : les projets associant plusieurs partenaires seront soutenus en priorité. Par ailleurs, ils doivent s’inscrire dans un contexte territorial précis (et non être la simple déclinaison d’une action menée au niveau national).
  • Analyse coût-bénéfice du projet : le porteur de projet devra présenter un budget détaillé de l’opération en terme de recettes et de dépenses en précisant si l’opération bénéfice déjà d’une aide publique  et si elle génère de recettes. Le budget du projet doit être cohérent avec les actions présentées et les moyens humains/techniques utilisés.

Correspondants

Région Nouvelle-Aquitaine - Service Déchets Economie Circulaire Direction de l’environnement 05 47 30 34 25
ADEME Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine Direction de l’environnement 05 55 71 38 52

Contactez-nous

Tous les champs sont obligatoires (*)