• Appel à projet

Réemploi - Réparation - Réutilisation

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Entreprise

Domaines secondaires

Environnement, Économie circulaire, Déchets, ESS

Date de fin de publication

12 décembre 2020

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Le présent l’appel à projet aura deux échéances en fonction de la maturation des projets des acteurs du secteur "RRR" :

  • 1 ère vague de sélection  - Date limite de dépôts des dossiers : 15 septembre 2020
  • 2 ème vague de sélection - Date limite de dépôts des dossiers - 11 décembre 2020

 

Objectifs

  • Développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi
  • Créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes
  • Soutenir des projets de recycleries de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation
  • Contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein d’un Tiers lieux
  • Amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur d’activité sur le territoire N-A
  • Soutenir des activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux nouvelles filières REP prévues par la loi (aides techniques*, matériaux et équipements de construction, jouets, équipements de sport et loisirs)

Bénéficiaires

  • Structures de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique
  • Les collectivités à compétence prévention et gestion des déchets

Modalités

Quels sont les critères de sélection ?

Les dossiers seront retenus par le comité des partenaires, composé des services de la Région et de l'ADEME selon les critères de sélection ci-dessous:  

  • Etude d’opportunité et de faisabilité en amont de tout investissement (cf. cahier des charges type)
  • Projet s’inscrit en cohérence avec la politique et stratégie du territoire en matière d’économie circulaire, en particulier en matière de prévention
  • Partenariat avec la collectivité compétente et les acteurs et services locaux en présence
  • Une attention particulière sera portée aux projets contribuant à implanter des activités de réemploi et de réparation sur des territoires non couverts
  • Collecte préservante en amont effective et garantie.
  • Mise en place d’une activité de réparation permettant de « revaloriser » les produits et objets
  • Gisement de déchets évités significatif avec un taux de réemploi effectif minimal/type de projet
  • Mise en place d’un dispositif de suivi, comptage et traçabilité des flux.
  • Plan d’Actions de communication et de sensibilisation au réemploi, à la réparation et à la réutilisation
  • Equilibre financier du projet : stratégie économique, capacité d’autofinancement, subventions perçues, quelles ressources ?
  • Capacité de la structure à porter le projet (robustesse financière, capacité technique, moyens humains) selon la structure et les partenaires associés.
  • Technique, moyens humains) selon la structure et les partenaires associés.
  • Démontrer le lien avec les éco-organismes (filières EEE, EA, TLC – filière emballages pour des dispositifs de types « consignes »).
  • Contribution au réseau régional des acteurs du réemploi ReNAITRe, notamment sur les aspects observation des flux

 

Quel est le montant ?

Les taux d’intervention maximums varient entre 50% et 70% en fonction de la nature de dépenses envisagées.  (NB: se référer au texte de l'AàP)

 

Comment faire une demande ?

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme Dematis de l’ADEME (bouton ci-dessous).


Le dossier doit comporter les éléments administratifs et techniques suivants :

  • Le dossier type en 3 volets : volet administratif, volet technique, volet financier.
  • Les pièces complémentaires demandées dans le volet technique.

 

Documents à télécharger

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