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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Environnement

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  • Appel à projet

Réemploi - Réparation - Réutilisation

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise

Domaines secondaires

Environnement , Déchets , Économie circulaire , ESS

Fin de dépôt de dossiers

4 juin 2021

Ce dispositif soutient les acteurs du réemploi, de la réparation et de la réutilisation, pour des projets de création de nouvelles recycleries, de nouveaux services dans les recycleries existantes ainsi que des projets de développement vers un modèle économique pérenne.

Objectifs

 

  • Développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi ;
  • Créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes
  • Soutenir des projets de recycleries de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation
  • Contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de tiers lieux 
  • Amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur d’activité sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine
  • Soutenir des activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux nouvelles filières REP prévues par la loi (aides techniques, matériaux et équipements de construction, jouets, équipements de sport et de loisirs,… )

Calendrier

L'appel à projet sera clôturé le 4 juin 2021.

Bénéficiaires

  • aux structures de réemploi ou de réutilisation, du secteur de l’ESS et du secteur économique classique
  • aux collectivités à compétence prévention et gestion des déchets

Montant

Les taux d’intervention maximums varient entre 50% et 70% au maximum en fonction de la nature de dépenses envisagées.  (NB: se référer au règlement de l'appel à projets) 

Critères de sélection

Les dossiers seront retenus par le comité des partenaires, composé des services de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l'ADEME selon les critères de sélection ci-dessous :  

  • Réalisation d'une étude d’opportunité et de faisabilité en amont de tout investissement (cf. cahier des charges type)
  • Projet cohérent avec la politique et stratégie du territoire en matière d’économie circulaire, en particulier en matière de prévention
  • Partenariat avec la collectivité compétente et les acteurs et services locaux en présence
  • Projets contribuant à implanter des activités de réemploi et de réparation sur des territoires encore non couverts par ce type d'activité
  • Collecte préservante en amont effective et garantie
  • Mise en place d’une activité de réparation permettant de « revaloriser » les produits et objets
  • Gisement de déchets évités significatif avec un taux de réemploi effectif minimal par type de projet
  • Mise en place d’un dispositif de suivi, comptage et traçabilité des flux
  • Création d'un plan d’Actions de communication et de sensibilisation au réemploi, à la réparation et à la réutilisation
  • Equilibre financier du projet : stratégie économique, capacité d’autofinancement, subventions perçues, ressources 
  • Capacité de la structure à porter le projet (robustesse financière, capacité technique, moyens humains) selon la structure et les partenaires associés
  • Lien démontré avec les éco-organismes (filières EEE, EA, TLC – filière emballages pour des dispositifs de types « consignes »).
  • Contribution au réseau régional des acteurs du réemploi ReNAITRe, notamment sur les aspects d'observation des flux

Comment faire ma demande ?

Après avoir consulté le Règlement de l'appel à projets téléchargeable plus bas, le dépôt de dossiers est à effectuer sur la plateforme "Agir pour la transition" de l'ADEME en cliquant sur "Créer mon dossier".

Nous vous recommandons de ne pas attendre le dernier jour de l'appel à projets pour déposer votre dossier afin d'éviter tout problème technique de la plateforme qui serait lié à une surcharge.

Documents à télécharger

Correspondants

Direction de l’environnement
Direction de l'Environnement / Direction de l'Economie Sociale et Solidaire
05 57 57 80 27 / 05 57 57 06 37 Vous pouvez également contacter l'ADEME Nouvelle-Aquitaine au 05 56 33 80 15 (ligne directe)

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