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  • Appel à projet

Soutenir le Réemploi, la Réparation et la Réutilisation en Nouvelle-Aquitaine

Publics concernés

Association , Entreprise

Domaines secondaires

Déchets , Économie circulaire , ESS , Numérique

Fin de dépôt de dossiers

15 septembre 2022

Développer les activités du réemploi, de la réparation et de la réutilisation dans les territoires dépourvus de ce type d'initiatives ainsi que les activités "3R" ciblées sur les aides techniques, les matériaux de construction et les équipements numériques.

Objectifs

  • Créer de nouvelles recycleries multiflux dans les territoires non pourvus ou insuffisamment ;
  • Accompagner la mise en place de la filière « aides techniques » dans les départements non pourvus ;
  • Soutenir le développement de plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment
  • Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS 
  • Contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de projets collectifs sur les territoires non pourvus ;
  • Soutenir la mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines.

Calendrier

Fin de dépôts des dossiers : 

  • 02 mai 2022 
  • 15 septembre 2022

Etude des dossiers : 

  • mai / juin
  • septembre / octobre

Prise de décision :

  • Juillet
  • Novembre

Bénéficiaires

  • Acteurs du réemploi ou/et de la réparation du secteur privé (ESS et économie classique)

Montant

  • Étude d'opportunité ou étude de faisabilité ou diagnostic territorial : jusqu'à 70% des dépenses de prestation éligibles, assiette maximale de 50k€ pour une étude de diagnostic et 100 k€ pour une étude d'accompagnement de projet,
  • Investissements matériel liés à l'adaptation et l'aménagement des locaux, et immatériel (AMO, etc.) : jusqu'à 55% des dépenses éligibles, plafonnées à 1M€, pour l'ADEME
  • Investissements matériels et immatériels permettant la collecte préservante, le stockage, la réparation et la remise en état des produits, des objets, à des fins de réemploi ainsi que des logiciels destinés à la traçabilité des flux : jusqu'à 55 % des dépenses éligibles plafonnées à 250k€
  • Actions de sensibilisation et d'animation au réemploi, pour la première année de fonctionnement : jusqu'à 70% des dépenses éligibles
  • Formation pour les filières DEEE et numérique : jusqu' 50% des dépenses éligibles.

 

Critères de sélection

Critères d'éligibilité des projets : 
Sont éligibles les projets "multi-flux" situés dans les territoires non pourvus ou insuffisamment (voir le volet technique) ou portant sur le réemploi/réparation des Aides Techniques, des Produits et Matériaux de Construction/Bâtiment et des équipements numériques.

Obligatoires :

  • Étude d'opportunité et de faisabilité en amont de tout investissement. Un cahier des charges « type » disponible sur le site 
  • Etre en cohérence avec la politique et la stratégie du territoire en matière d'économie circulaire, en particulier en matière de prévention
  • Avoir un partenariat avec les acteurs et services locaux en présence (collectivités compétentes, éco-organismes)
  • Avoir une collecte préservante en amont effective et garantie (contractualisation, suivi/comptabilité)
  • Mettre en place un dispositif de suivi, comptage et traçabilité des flux.
  • Avoir un Plan d'Actions de communication et de sensibilisation au réemploi, à la réparation et à la réutilisation

Critères spécifiques selon le type de projet :

  • Pour les recycleries : mise en place d'une activité de réparation permettant de « revaloriser » les produits et objets
  • Pour les recycleries avec une activité de réemploi-réutilisation de matériaux et équipements de construction : pas d'accueil de déchets en mélange et caractérisation des types de matériaux, origine et requalification « aptes au nouvel usage » (surplus de magasins, de chantier, déconstruction, matériaux déclassés…).


Critères de performance: 

  • Viser un taux de réemploi minimal de 50 % sur les flux entrants pour les recycleries
  • Viser un taux de réemploi des équipements numériques minimum de 25 %

Comment faire ma demande ?

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme de l'ADEME EN CLIQUANT ICI

Le dossier doit comporter les éléments administratifs et techniques suivants :

  • Dossier "type"  
  • Volet technique, 
  • Volet financier,
  • Attestation de santé financière,
  • Déclaration des aides de minimis.

Si votre projet inclut des dépenses de fonctionnement (salaires …), vous devez impérativement remplir le formulaire CERFA n°12156 et fournir :

  • Statuts,
  • Composition du bureau et les bilans et comptes de résultats des 2 dernières années, 
  • Tableur pour la présentation de vos comptes, disponible sur le site, 
  • Pièces complémentaires (si nécessaire) à la demande des services instructeurs.

Pour tous renseignements vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de page.

Foire aux Questions (FAQ)
Quels sont les critères d'évaluation de mon projet ?

- Capacité de la structure à porter le projet (robustesse financière, capacité technique, moyens humains) selon la structure et les partenaires associés (30%)  - Equilibre financier du projet : stratégie économique, capacité d’autofinancement, subventions perçues, ressources mobilisées (30%)  - Démontrer le lien avec les éco-organismes (filières EEE, EA, TLC) et les EPCI en charge de la gestion des déchets (30%)  - Contribution aux réseaux régionaux des acteurs du réemploi notamment sur les aspects observation des flux : ReNAITRe et TEANA (Réseau transition écologique pour l'autonomie en Nouvelle-Aquitaine) (10%)

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

- Les missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments   - L'acquisition de foncier et bâti   - Les activités et équipements de valorisation des invendus  - Les applications numériques sur les échanges de produits de seconde main

Quels projets relatifs à la réparation sont éligibles ?

-  Activités réemploi-réparation au sein de projets collectifs (exemple Tiers lieux) sur les territoires non pourvus ; - Mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines, des recycleries, des acteurs de l'ESS autour d'un modèle d'économie circulaire (réutilisation de pièces détachées d'occasion, vente de produits d'occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d'autoréparation) - Activités de réparation des équipements numériques (DEEE) via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS en partenariat avec les filières REP concernées

Est-ce que les collectivités à compétence prévention et gestion des déchets peuvent candidater ?

Oui mais si leurs projets obtiennent un avis favorable du comité partenarial technique, il sera soutenu uniquement par l'ADEME dans le cadre de cet appel à projet 3R.  Un appel à projet de la Région NA destiné uniquement aux collectivités à compétence « déchets » sera bientôt ouvert : les informations seront disponibles très prochainement sur le site du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.

Documents à télécharger

Correspondants

Région Nouvelle-Aquitaine : Service Relation aux Usagers Direction de l’environnement 0549384938

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