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  • Appel à projet

TriBio : Généralisons le tri à la source des biodéchets en Nouvelle-Aquitaine

Publics concernés

Collectivité territoriale , Établissement public

Domaines secondaires

Environnement , Déchets , Économie circulaire

Fin de dépôt de dossiers

13 décembre 2021

L’appel à projets TRIBIO vise à accompagner les collectivités vers la généralisation du tri à la source des biodéchets en Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe comme objectif la généralisation du tri à la source des biodéchets. Le Paquet Economie Circulaire de l'Union Européenne exige que cet objectif soit atteint au plus tard le 31 décembre 2023.

L'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent accompagner les collectivités dans l'anticipation de cette nouvelle réglementation.

L'appel à projets NA TRIBIO vise à soutenir des opérations ambitieuses de généralisation du tri à la source des biodéchets en Nouvelle-Aquitaine. Les collectivités pourront ainsi mobiliser les différentes partie-prenantes de leur territoire.

L'Appel à Projets est composé des trois volets suivants :

  • Volet Stratégie : définir une stratégie de généralisation de tri à la source des biodéchets, en intégrant la concertation et la mobilisation des parties prenantes
  • Volet Proximité : mesurer, amplifier, pérenniser les opérations de gestion de proximité des biodéchets, à travers un programme de développement des différents modes de gestion de proximité
  • Volet Collecte : mettre en place la collecte séparée des biodéchets des ménages, en phase d'expérimentation ou de déploiement

Il est possible d'opter pour un ou plusieurs volets.

Les conditions d'attribution et montants de l'aide sont détaillées dans le règlement à télécharger.

Calendrier

Les prochaines échéances pour le dépôt des dossiers sont le 9 septembre et le 13 décembre 2021.

Le dépôt des dossiers « étude » pourra s’effectuer au fil de l’eau.

Bénéficiaires

Collectivités (EPCI et/ou syndicats) en charge de la collecte ou du traitement des déchets en Nouvelle-Aquitaine.

Les producteurs de biodéchets hors ménages ne sont pas éligibles en direct à cet appel à projets, mais doivent se rapprocher de l'EPCI compétent.

Montant

Selon les volets, les aides peuvent atteindre :

  • Volet Stratégie : maximum 70% de la dépense éligible
  • Volet Proximité : de 30% à 55% de la dépense éligible. Une incitation supplémentaire est possible en fonction de la performance atteinte par le projet
  • Volet Collecte : 70% de la dépense éligible pour l'expérimentation ; jusqu'à 55% pour le déploiement

Critères de sélection

Les projets doivent répondre aux prérequis listés dans le document Règlement.

Par ailleurs, les dossiers seront évalués selon les critères suivants :

  • exemplarité et dimension structurante des opérations
  • faisabilité du projet, en intégrant l'accompagnement du changement, le suivi qualité,...
  • précision, organisation, argumentation du projet
  • pérennité du projet

 

Comment faire ma demande ?

La candidature sera constituée des dossiers administratif, technique et financier, accessibles via la plateforme dont le lien est ci-dessous.

Le dossier de demande de subvention devra être déposé sur la plateforme en précisant dans l'objet : "TriBio_N°département_Nom du porteur de projet".

Pour toute information, il est possible de joindre la Région Nouvelle-Aquitaine via le formulaire de contact, ou bien l'ADEME (voir le document Règlement).

Documents à télécharger

Correspondants

Bruno Bellini Direction de l’environnement

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