Aide collectives à la filière forêt bois papier

Il favorise notamment :

• L’innovation en encourageant la recherche et le développement en s’appuyant notamment sur le pôle de compétitivité Xylofutur,
• Le transfert et la vulgarisation des compétences,
• La promotion des forêts et du matériau bois,
• L’accompagnement des démarches sectorielles et collectives.

Les dossiers sont étudiés au fil de l'eau par le service Forêt Bois et Papier et sont présentés en commission permanente après instruction.

En cas d'avis favorable, une convention sera adressée au demandeur pour lui signifier l'aide accordée et préciser les modalités de déblocage de l'aide.

Tout porteur de projet collectif visant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une action de développement de la filière Forêt Bois et Papier.

Les frais internes et externes qui concourent à la réalisation du programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet sont éligibles à l’aide régionale.

Les dépenses seront retenues en HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est assujetti le bénéficiaire.

L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention de la Région seront définis lors de l’instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l’économie régionale.

Merci de bien vouloir remplir le formulaire de demande d'aide joint puis le transmettre par courrier au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine Service Forêt Bois et Papier.