Aide aux derniers commerces multi-services et TPE

• Apporter des solutions aux communes et quartiers qui n'ont pas accès à des commerces de proximité.
• Aider les entrepreneurs qui veulent s'installer dans les communes sans commerce de proximité.
• Dynamiser les territoires les plus fragiles

Etude des dossiers à réception du dossier transmis.

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale

Entreprise de type TPE* implantée en secteur rural exerçant une activité de type multiservices ou multi-activités.

Les commerces concernés exercent une activité principale (supérette, restaurant, café, boulangerie, bureau de tabac, ferme-auberge…) mais proposent également différents produits ou services annexes : presse, tabac, pain, produits locaux, relais colis ou encore conciergerie (dépôt de pressing, dépannages divers…), …

Toutes les communes de Nouvelle-Aquitaine sont éligibles, sous réserve d’être dépourvues de commerces et services du quotidien.

*Entreprises (TPE) < 10 Equivalents Temps Plein (ETP) et CA ou bilan < 2 M€
 

Dépenses liées à l’achat de mobilier, à l’aménagement d’un véhicule de tournée, à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification, …

Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt du dossier à la Région seront éligibles.
• Seuil des dépenses éligibles : 4 000 € HT minimum
• Taux d’intervention de 50 % maximum
• Plafond de l’aide : 15 000 €

Investissements non éligibles :

• Investissements liés à l’immobilier (travaux, aménagements, …)

• Dépenses non indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique : 

• Dépenses de fournitures et de petits équipements,

• Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région,

• Les programmes d’investissement dont le coût global est inférieur à 4 000 € HT.

• Le commerces ou service doit être localisé en Nouvelle-Aquitaine.
• Le commerce ou service doit être de type multiservice.
• Le commerce ou service doit être sur un territoire dépourvu de commerces et services du quotidien.

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre de ce dispositif, le dirigeant d’entreprise complète et transmet à la Région le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces suivantes :  
                   - devis, 
                   - dernier bilan/compte de résultat ou, pour les entreprises en création ou reprise, le plan d'affaire,
                   - avis de situation extrait du Registre National des Entreprises,
                   - Relevé d’Identité Bancaire récent.

Pour toute précision, vous  pouvez contacter directement par mail le service en charge de la mise en oeuvre de ce dispositif :
ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr