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Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional

Rédaction en chef : Direction de la Communication La Région Nouvelle-Aquitaine est une collectivité territoriale (SIREN n°200053759).  

Direction de la communication et du marketing territorial  

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Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

• de la Direction de la communication pour les données recueillies via le site nouvelle-aquitaine.fr
• de l’Administration Générale pour les courriers postaux : Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Tél : 33(0)5 57 57 80 00

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l'adresse contact@nouvelle-aquitaine.fr

En application du livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens du CRPA.

En application des articles L.330-1 et suivants du CRPA, le Président du Conseil régional procède à la désignation des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs de la Région. Les personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont chargées, en cette qualité, de :

• Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
• Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région doit être adressée à l’adresse électronique suivante : prada@nouvelle-aquitaine.fr

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site de la Région Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : Région Nouvelle-Aquitaine. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

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Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante « Région Nouvelle-Aquitaine ».

Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au rédacteur en chef adjoint qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

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