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Accessibilité

Déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

État de conformité

Le Guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine n'est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle un taux global de conformité au RGAA version 4 de 47 % (29 critères conformes et 33 critères non conformes.

Des développements sont en cours afin de corriger ces problèmes.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Les alternatives textuelles de certaines images porteuses ne sont pas pertinentes.

Couleurs

  • Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n'est pas toujours suffisamment élevé.
  • Certaines couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées.

Scripts

  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Certaines alternatives aux scripts ne sont pas pertinentes.
  • Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

Éléments obligatoires

  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

Structuration de l’information

  • L’information n’est pas toujours structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente.

Présentation de l'information

  • La présentation de l’information n’est pas toujours contrôlée par des feuilles de styles.
  • Le contenu visible porteur d’information ne reste pas toujours présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • L’information ne reste pas toujours compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Le texte ne reste pas toujours lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %.
  • Les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas toujours correctement utilisées.
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • La prise de focus n’est pas toujours visible pour chaque élément recevant le focus.

Formulaires

  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette, celles-ci ne sont pas pertinentes, ou ne sont pas accolées.
  • Le contrôle de saisie n’est pas toujours utilisé de manière pertinente ou n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
  • La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

Navigation

  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • La navigation contient parfois des pièges au clavier.
  • Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

Consultation

  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 août 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5 CSS Javascript Outil de gestion de contenus : CMS Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

NVDA et Firefox Android natif, TalkBack (dernière version) et Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension Web Developer Toolbar ;
  • Extension WAVE Web Accessibility Evaluation Tools ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Culture
  • Résultat de recherche
  • Les données publiques du Guide des Aides
  • Cultures Connectées - Essaimage sobriété numérique
  • Flux RSS

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07