Hébergement des saisonniers du tourisme et de l'agriculture
Agriculteur , Apprenti , Demandeur d'emploi , Jeune actif
Logement , Agriculture , Emploi , Insertion professionnelle , Agroalimentaire , Tourisme
5 juillet 2024
Développer un parc de logements de qualité et accessible pour les saisonniers des secteurs du tourisme et de l'agriculture et favoriser la mise à disposition d'hébergements existants temporaires ou transitoires.
Objectifs
- Développer l'hébergement ou des aires d'accueil pour saisonniers
- Prévoir l'inclusion de services associés (restauration, laverie, espaces de convivialité,...) ou des opérations permettant l'accueil d'une multiplicité de publics (saisonniers, apprentis, personnes en formation,...).
Calendrier
Appel à projet ouvert jusqu'au 5 juillet 2024 inclus. Prise de décision en commission permanente.
Bénéficiaires
- Les collectivités locales et territoriales;
- Les organismes bailleurs sociaux et organismes privés d’intérêt général (SIEG, associations…);
- Les personnes morales de droit privé (entreprises PME, groupement d’employeurs,…) hors SCI, dans le respect des règles européennes.
Montant
- AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA PRODUCTION D'UNE OFFRE NOUVELLE PERENNE :
- POUR L’INVESTISSEMENT À LA STRUCTURE :
5 000 €/place construite pour le public saisonnier, plafonnée à 150 000 € de subvention, avec un minimum de 10 places et maximum de 30 places financées.
- POUR L’AMÉNAGEMENT D’AIRES DÉDIÉES :
25% du montant HT, dans la limite de 100 000 € d’aide (sanitaires, espaces restauration, viabilisation, espaces collectifs...).
Dépenses prises en compte : toutes dépenses en investissement liées aux travaux pour les logements et espaces collectifs (services, espaces restauration, buanderies…), y compris la maîtrise d’oeuvre, hors mobilier. Maintien de la vocation saisonnière des logements pendant 7 ans.
- AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'HEBERGEMENT TEMPORAIRE EN LOGEMENTS, STRUCTURES OU LOCAUX EXISTANTS :
Aide de 50 % maximum du coût total du projet dans la limite de 15 000 € par opération.
Dépenses prises en compte : dépenses d’ingénierie (hors études), frais généraux, frais de structure, frais de personnel et de gestion, petits travaux.
Critères de sélection
- Implication des employeurs dans le montage des projets : la subvention, les modalités d’association du/des employeurs seront précisées (conventions de réservation, conventions financières…);
- Maturité des projets;
- Implication des collectivités locales;
- Conditions d'habitabilité des hébergements proposés (Cf. code du travail);
- Prises en compte des questions de mobilité entre lieu d'accueil des saisonniers et lieu de travail;
- La participation du salarié ne dépassera pas 12 €/nuitée maximum;
- Les projets devront intégrer une dimension environnementale et RSE (exemples : consommation modérée de foncier, utilisation de matériaux bio-sourcés ou recyclés, gestion économe des fluides, plans de déplacement, la formation des salariés,…).
Comment faire ma demande ?
Le dépôt des dossiers de demande d'aide "Appel à projet logements saisonniers" peut s'effectuer à l'adresse mail générique ci-dessous.
app-logements-saison@nouvelle-aquitaine.fr