PCAE - Investissements collectifs CUMA
Jeune actif
Économie territoriale , Agriculture
31 octobre 2023
Vous êtes une CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) dont le siège social se situe en Région Nouvelle-Aquitaine et vous avez un projet d’investissements en matériels agricoles ou d'équipements agricoles en vue d’ une utilisation collective. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.
Objectifs
Favoriser :
- La réduction des charges d’exploitation
- Le partage des pratiques
- L’innovation, la vulgarisation et la démonstration
- Le renouvellement des générations
Seront prioritairement ciblés les projets collectifs répondant aux enjeux suivants :
- L’installation de nouveaux agriculteurs
- L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles
- La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire
- La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…)
- L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement
- La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique
- Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique
Calendrier
Deux périodes de dépôt des dossiers
- du 22 mai au 16 juillet 2023
- du 17 juillet au 31 octobre 2023
Etude des dossiers : en Région Nouvelle-Aquitaine (Service Instructeur)
Prise de décision
- pour la période 1 ci-dessus (dépôt 22 mai au 16 juillet) : courant automne 2023
- pour la période 2 ci-dessus (dépôt 17 juillet au 31 octobre) : pendant le 1er trimestre 2024
Bénéficiaires
CUMA dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine.
La CUMA s’inscrit dans une démarche de labélisation RSE/RSO selon la norme ISO 26000.
(Lors du dépôt du projet d’investissement auprès de la Région, la CUMA aura à établir son engagement dans cette démarche. Le justificatif relatif à l’atteinte d’au moins le niveau 2 du guide de la responsabilité sociétale des CUMA est à fournir au plus tard au moment de la demande de paiement.)
Montant
- Taux d'aide : entre 15 et 40% selon le type de projet
- Montant minimum de dépenses éligibles : 15 000 € par projet
- Montant maximum de dépenses éligibles : 300 000 € par appel à projets et pour une même CUMA
Critères de sélection
Consulter l'annexe 4 (grille de sélection) ainsi que l'annexe 5 (''Définition des projets 5 et 6) de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.
Comment faire ma demande ?
Procédure de dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur la plateforme ''Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine'' : voir les 2 tutoriels à télécharger ci-dessous.
Consulter le site de l'Europe en Nouvelle-Aquitaine: https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/sites/default/files/2023-05/AAP_Collectifs_%202023_V1.0.pdf
Pour toute demande d'information, veuillez utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.
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