ESS – Soutien aux entreprises de l’ESS
Association , Entreprise
ESS
25 septembre 2024
L’enjeu de la politique régionale est de permettre le développement des entreprises de l’ESS en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation. La Région souhaite également privilégier les projets d’investissements valorisant les pratiques collectives et écoresponsables des politiques d’achats dans l’ESS.
Objectifs
- Soutenir la création d’entreprises vertueuses et résilientes, permettant de répondre aux besoins des habitants dans tous les territoires avec des emplois porteurs de sens et non délocalisables.
- Soutien à l’amorçage de nouvelles activités avec création obligatoire d’un emploi.
- Apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise.
- Soutenir les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique.
- Faciliter le développement et l’essaimage de projets ESS et d’innovation sociale.
- Accompagner les entreprises de l’ESS dans la transition écologique de leurs outils de production.
Bénéficiaires
- Entreprises de l’ESS de toute taille
- SCOP
- SCIC
- Coopératives d'activité et d'emploi
Montant
Le montant de l'aide est détaillé dans chaque dossier.
Critères de sélection
Pour l'attribution de l'aide, se référer aux Modalités dans le dossier de demande d'aide.
Elles ne peuvent être sollicitées de manière consécutive pour deux années successives.
Comment faire ma demande ?
Le porteur de projet doit, par courrier à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine. Avant toute transmission d’une demande d’aide il est fortement conseillé de prendre l’attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.
Le porteur de projet transmet ensuite l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.
A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.
La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.