Prévention des risques pour forêts – Volet DFCI

Peut faire l’objet d’une aide tous travaux au sein des massifs forestiers visant à :

• Créer des ouvrages ou des équipements pérennes de prévention pour la défense des forêts contre l’incendie,
• Remettre à niveau opérationnel les ouvrages ou équipements existants de prévention pour la défense des forêts contre l’incendie.

•  Propriétaires forestiers privés et leurs associations, structures de regroupement,
•  Personnes morales de droit public ou leurs groupements : service départemental d’incendie et de secours (SDIS), associations syndicales autorisées de DFCI,
•  L’Office national des forêts pour les forêts domaniales.

Le taux d’aide publique s’applique au montant HT des dépenses éligibles.

Il est fixé à 80 % sauf en cas de catastrophe naturelle où le taux peut être modulé de 20 % supplémentaire.

Se conformer au cahier des charges en vigueur.

Le formulaire de demande d’aide publique accompagné des pièces justificatives et des annexes doit être déposé sur la plateforme MDNA (Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine).

Vous trouverez ces documents sur ce lien Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou Natura 2000 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu). (la transition écologique > Le renouvellement des forêts 73.08.01)

Après le dépôt, un accusé de recevabilité sera transmis au demandeur dans les conditions mentionnées au 4.1 du cahier des charges.

Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine puis en Instance de Consultation des Partenaires, instance de décision du FEADER. Le porteur de projet sera informé de la décision globale.