Accompagnement des territoires pour la prévention et la valorisation des déchets

L'objectif central est d'atteindre les objectifs du volet Déchets du SRADDET, c'est-à-dire :

• Réduire de 14 % les déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport à 2010
• Valoriser 65 % des déchets sous forme matière dès 2025
• Mettre en place des PLPDMA dans les territoires (Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés).

• Date de fin de dépôt des dossiers : 30 septembre 2024
• Etude des dossiers : automne 2024
• Prise de décision en Commission Permanente : printemps 2025.

• Collectivités, en charge de la collecte et/ou du traitement des déchets, situées sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine 
• Groupements de collectivités en charge de la collecte et/ou du traitement des déchets et partenaires dans un même projet.
   

• Axe 1 : Favoriser le changement de comportement pour réduire les déchets (sensibilisation, communication, etc.) : taux d'intervention maximum de 70 % et plafond d'aide de 30 000 €,
• Axe 2 : Augmenter le tri, le réemploi, la réutilisation et la réparation (3R, gestion de proximité des biodéchets, création de structures / équipements ressources, incitativité pour augmenter le tri) : taux d'intervention maximum de 55 % et plafonds d'aide allant de 75 000 € à 200 000 €,
• Axe 3 : Accroître la valorisation matière et organique (filières hors REP, optimisation des équipements, taux de valorisation en déchèterie, etc.) : taux d'intervention maximum de 55 % et plafonds d'aide jusqu'à 150 000 €,
• Études préalables aux investissements sur les 2 axes : taux d'aide pouvant aller jusqu'à 70 %du coût et plafond d'aide à hauteur de 20 000 €.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet :

• les dépenses de fonctionnement interne ;
• les équipements de traitement et de prétraitement des déchets (centres de stockage, unités d’incinération, centres de tri, installations de tri mécano-biologique, unités de fabrication CSR, …) ;
• les plateformes de transfert de déchets ;
• l’acquisition ou la location de terrains et de bâtiments ;
• les équipements à caractère réglementaire.

Le jury analysera les dossiers reçus au regard des critères suivants : 

• Maturité du projet
• Impact du projet sur l’atteinte des objectifs du volet Déchets du SRADDET ;
• Niveau d’intégration dans une stratégie formalisée de prévention des déchets ;
• Adéquation du budget aux objectifs du projet ;
• Pertinence du calendrier de réalisation ;
• Caractère reproductible ;
• Caractère innovant ou exemplaire du projet ;
• Modalités envisagées pour la définition et le suivi d’indicateur(s) de résultat à court, moyen ou long terme : la proposition d’indicateurs chiffrés est attendue ;
• Partenariats locaux (association, entreprises…) ;
• Caractère incitatif de l’aide et effet levier ; 
• Clarté, précision et qualité du dossier de candidature ;
• Projet portant sur les thématiques prioritaires.

Le dossier de candidature est à adresser au format dématérialisé à l'adresse : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr.

Un courrier électronique accusera réception du dépôt de dossier.

Chaque dossier de candidature doit être accompagné des pièces suivantes : 

Pour toutes les demandes :

• Un courrier de demande de subvention ;
• Un relevé d’identité bancaire (doit correspondre au nom et à l’adresse de la fiche INSEE) ;
• Une attestation sur l’honneur signée par le représentant légal concernant la régularité du porteur de projet au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) s’il est adopté et la délibération approuvant le PLPDMA s’il est adopté, s'il s'agit d'une première candidature ;
• Le tableur « Financement du projet » en format Excel rempli, avec la répartition des dépenses en fonctionnement et en investissement. 

Pour les études :

Le cahier des charges établi par la collectivité.