EC'EAU - Economie Circulaire de l'Eau

EC'Eau vise à accompagner :

• les porteurs de projets dans leurs réflexions préalables concernant la mise en place de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles sur leurs territoires ;
• les projets les plus ambitieux de réduction de pression quantitative ou qualitative sur la ressource en eau, et d’approche systémique de la gestion de l’eau ;
• les projets innovants, permettant d’alimenter les réflexions nationales, d’anticiper les futures évolutions réglementaires dans le domaine et de répondre aux enjeux émergents liés à ces pratiques.

Date limite de dépôt des dossiers

• 1ère phase : 31 décembre 2023
• 2ème phase : 30 avril 2024

Période d'étude des dossiers

• 1ère phase : mars 2024
• 2ème phase : juin 2024

Prise de décision

• 1ère phase : à partir de juin 2024
• 2ème phase : à partir de septembre 2024

• Collectivités territoriales (communes et leurs groupements ou délégataires,  conseils départementaux et régionaux), syndicats mixtes, EPTB…
• Établissements publics
• Établissements de santé, EPHAD…
• Entreprises privées : industriels, groupement d’entreprises (tous secteurs)
• Organismes de recherche 
• Associations

L’attribution et le versement des aides se fera suivant les procédures habituelles du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Pour les opérations d’intérêt environnemental portées par une collectivité, et notamment quand les usages de l’eau réutilisée ne concernant pas des activités économiques, les aides seront apportées en subvention pour un taux maximal (notamment en cas de co-financement par les différents financeurs) de 80% (études, travaux, projets expérimentaux).

Pour les usages de l’eau réutilisée concernant les activités économiques, les investissements seront financés selon les règles des encadrements européens en fonction des porteurs de projets et des types de projets. 
 

• 1 : Bénéfices du projet pour les milieux aquatiques (volumes substitués ou économisés, bassin en déséquilibre, réduction de pression qualitative...).
• 2 : Approche territoriale, multi-usages et exemplaire, caractères duplicable et transférable à d’autres territoires, intégration dans une démarche de territoire (Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau, contrats territoriaux…).
• 3 : Prise en compte des différents enjeux : changement climatique, enjeux réglementaires et sanitaires, enjeux sociétaux... Prise en compte de normes existantes dans le domaine.
• 4 : Durabilité du projet et sa reproductibilité : évaluation des risques et des enjeux technico-économiques, environnementaux, sociétaux, réglementaires,  robustesse du montage financier, rentabilité globale à terme sans subvention, vision stratégique du besoin et identification du marché, qualité de la gouvernance et modèle économique, mise en place d’une démarche de concertation avec les parties prenantes, qualité globale du dossier, identification et qualité des livrables, adéquation des ressources mobilisées pour le projet et pour chacun des partenaires, expertise techniques.
• 5 : Pour les projets expérimentaux : caractère innovant et pertinence vis-à-vis des objectifs du SDAGE et des stratégies régionales pour l’eau. Pertinence des choix techniques. Faisabilité et chances de succès.
• 6 : subvention, vision stratégique du besoin et identification du marché, qualité de la gouvernance et modèle économique, mise en place d’une démarche de concertation avec les parties prenantes, qualité globale du dossier, identification et qualité des livrables, adéquation des ressources mobilisées pour le projet et pour chacun des partenaires, expertise techniques.

Veuillez compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous et l'envoyer à :

eau@nouvelle-aquitaine.fr