Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) - Transition des pratiques - Bas Carbone
Agriculteur
Environnement , Climat , Biodiversité , Agriculture
6 septembre 2024
La Région Nouvelle-Aquitaine déploie la Mesure Agro-Environnementale et Climatique Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition agroécologique et leur adaptation au changement climatique. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de l'exploitation de 15 % en 5 ans.
Objectifs
- Diminuer de 15 % le bilan carbone de l'exploitation en 5 ans.
Calendrier
Date de fin de dépôt des dossiers : 6 septembre 2024
Bénéficiaires
Ce dispositif s'adresse aux agriculteurs remplissant une des conditions suivantes précisées dans l'appel à projet :
- Agriculteur actif personne physique,
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire,
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d’association ou de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).
Le siège d’exploitation doit se trouver en Nouvelle-Aquitaine.
Montant
L'aide est de 18 000 € : elle est forfaitaire quelle que soit l'exploitation.
Elle pourra être modulée à la baisse en fonction de la réduction de bilan carbone réalisée en fin d'engagement.
Critères de sélection
Le dispositif n'est pas soumis à la sélection.
Les dossiers complets seront instruits au fur et à mesure de leur réception et jusqu'à consommation de l'enveloppe financière annuelle dédiée au dispositif.
Comment faire ma demande ?
L'appel à projet et la démarche pour réaliser la demande sont disponibles sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine : Mesure AgroEnvironnementale et Climatique Forfaitaire Transition des pratiques (Mesure 70.27.01)
Les bilans carbone éligibles dans le cadre de l'appel à projets sont ceux validés par le ministère en charge de l'environnement pour le Label Bas-Carbone. La liste présente dans l'appel à projets n'est pas exhaustive car de nouveaux bilans carbones peuvent être validés par le ministère en cours d'ouverture du dispositif. Si vous pensez que votre bilan carbone est éligible, contactez maec@nouvelle-aquitaine.fr.
Vous pouvez vous engager dans la MAEC Bas-Carbone. Les deux dispositifs sont cumulables sous réserve d'éventuelles limites fixées par la démarche de valorisation du carbone en cours.
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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