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  • Appel à projet

Pastoralisme - Gardiennage régional

Publics concernés

Agriculteur , Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Environnement , Biodiversité

Fin de dépôt de dossiers

28 juin 2024

Cette mesure s'inscrit dans le PSR (Plan stratégique régional)

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Objectifs

Accompagner les prestations de gardiennage de troupeaux en estive ou dans les zones pastorales (hors Cercle 1 zones à risque de prédation). Il s'agit des prestations du gardien-éleveur, des gardiens salariés ou des gardiens par prestation de service

Calendrier

Date limite de dépôt de dossier :  28 juin 2024

Bénéficiaires

  • Exploitations agricoles qui rentrent dans l’une des trois catégories précisées dans l'appel à projet à télécharger ci-dessous
  • Entités collectives 
  • Associations pastorales, gestionnaires collectifs de zones pastorales, associations foncières pastorales (AFP), groupements pastoraux (GP), commissions syndicales, collectivités territoriales à vocation pastorale, groupements d’employeurs

Montant

Taux d'aide applicables 

  • 60 % pour le gardiennage effectué par un gardien-éleveur dans le cas général hors sites Natura 2000 à DOCOB (document d'objectifs du site) validés
  • 65 % pour le gardiennage effectué par un gardien-éleveur pratiquant la traite en estive pendant au moins un mois hors sites Natura 2000 à DOCOB validés
  • 70 % pour le gardiennage effectué par des gardiens salariés ou par des gardiens par prestation de service et pour tous les dossiers dans les zones Natura 2000 à DOCOB validés.

Taux de cofinancement FEADER : 80%

Financeur national : Région Nouvelle-Aquitaine

Critères de sélection

La liste des critères de sélection est à consulter dans l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

Conditions requises

  • Assurer le gardiennage à temps plein d'un troupeau collectif en estive ou en zone pastorale (ovins, caprins, bovins, asins ou équins) ou le gardiennage à temps plein d'un troupeau individuel en estive ou en zone pastorale en système laitier avec traite effective
  • Détenir au minimum 25 animaux reproducteurs en propriété ou au moins 50 animaux en pension. La taille du troupeau est déterminée sur la base de l’effectif maximal d’animaux détenus par l’éleveur pour l’année en cours durant une période minimale de 45 jours consécutifs. Les animaux reproducteurs sont des animaux correctement identifiés de plus d’un an ou ayant mis bas au moins une fois.

Comment faire ma demande ?

Consulter le site Europe en Nouvelle-Aquitaine

Le dépôt des demandes s'effectue via le site ''Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine''  (Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine)  entre le 05 avril 2024 et le 28 juin 2024.

Documents à télécharger
Appel à projets (PDF 588.31 Ko)

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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