Action Stratégique Locale

Objectifs généraux :

• Favoriser l’émergence de stratégies territoriales coconstruites avec les acteurs locaux
• Permettre l’émergence de projets au croisement des transitions environnementales et énergétiques, recyclage foncier, filières et territoires
• Accélérer le passage des enjeux aux actions opérationnelles en facilitant les phases expérimentales avant un déploiement durable
• Encourager les coopérations territoriales

L’intervention régionale cible trois types d’études ou de démarches :

• Les études et animations stratégiques territoriales en lien avec les chantiers clés du Contrat ou ciblant les thématiques prioritaires à l’échelle du contrat : les transitions environnementales et énergétiques, la préservation et la réutilisation du foncier (ou stratégie foncière et recyclage foncier), la santé et l’offre de soins, l’agriculture et les circuits alimentaires locaux et les filières économiques.
• Les études de faisabilité pour un projet d’investissement opérationnel, tel que les projets transversaux multisectoriels ou participants au développement d’une filière (exemple des ateliers de transformation collectifs)
• Les études de revitalisation des centres-villes et centres bourgs (dont les plans-guide pour les communes hors Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) régional

Date de fin de dépôt des dossiers : 31/12/2028

• Communes,
• Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
• Pays, association, pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), Syndicat Mixte,
• Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
• Associations

Aides et taux maximum selon vulnérabilité du territoire :

• maximum de 50% et 25 000 € pour les territoires en situation de forte vulnérabilité
• maximum de 40% et 20 000 € pour les territoires en situation de vulnérabilité intermédiaire
• maximum de 30% et 15 000 € pour les territoires avec peu ou pas de vulnérabilité

Une initiative menée à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale signataire du contrat pourra être examinée à condition que les acteurs s’engagent dans une logique de coopération avec les autres établissement public de coopération intercommunale du contrat.
Les études sans portée opérationnelle et les études règlementaires pour les territoires sont exclues (Schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH) , Plan Local d'Urbanisme (PLU), Programme technique détaillé...).

Les études et démarches conduites devront :

• Associer les services de la Région à l’élaboration du cahier des charges, au choix du prestataire puis aux instances de suivi
• Structurer la démarche avec les partenaires (entreprises, associations, société civile, collectivités…
• Favoriser le passage de la réflexion à l’action avec une partie de l’étude dédiée à la formulation d’un plan d’actions.

Le dépôt de votre dossier s'effectue sur notre plateforme en ligne "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" lien via le bouton "déposer ma demande" en bas de la page.

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :

• une demande de subvention datée et signée par le représentant légal de la structure
• une délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention
• le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) de l'étude
• un RIB
  Vous pouvez également nous fournir tout autre document que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.

Et après ?

Après l'envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifiera si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier sera ensuite étudié par nos services et soumis au vote des élus du Conseil régional.