Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE

Accompagner financièrement le conseil stratégique pour favoriser les transitions prenant en compte les enjeux :

• Ecologiques
• Climatiques
• Sociaux (RSE)

Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. 

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques.

La Région fixe un taux d'intervention maximum de 50% du montant de l'investissement.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 8 000 € au titre de cette aide, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 2000 € hors taxes.

La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Pour solliciter une aide au conseil stratégique, le dirigeant d’entreprise doit :
- déposer une demande d’aide auprès de la Région accompagnée de pièces justificatives notamment le cahier des charges détaillé de la prestation, les références du cabinet conseil et les devis.

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement des transitions, le dirigeant d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces justificatives