Aide aux commerces TPE & services du quotidien

• Dynamiser les centres-bourgs et les Quartiers Politique de la Ville (QPV).
• Apporter une réponse adaptée aux besoins quotidiens et réguliers des habitants.
• Aider les entrepreneurs tout au long de la vie de leur entreprise.

Etude des dossiers : Au fil de l'eau.

Prise de décision : Sous réserve d’une instruction favorable du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale.

Entreprise de type TPE* exerçant une activité sédentaire répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population et contribuant au dynamisme d’un centre-bourg ou centre-ville : 

• Localisée dans une commune ou un QPV figurant dans la liste à télécharger.
• Dont l’activité relève d’un des secteurs suivants :
  • Les commerces de produits alimentaires : alimentation générale, supérettes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie.
  • Les commerces de produits non alimentaires : quincaillerie-droguerie, blanchisserie-pressing, librairie, habillement, chaussures, mercerie, fleuriste, jardinerie, horlogerie-bijouterie, électroménager, meuble, tabac-presse, parfumerie, produits de beauté, artisanat d'art.
  • Les commerces de service : salon de coiffure, institut de beauté, entretien et réparation (automobile, cycle et motocycle, biens personnels ou domestiques), cordonnerie-serrurerie, restaurants, débits de boissons, salon de toilettage.

*Entreprises (TPE) < 10 Equivalents Temps Plein (ETP) et CA ou bilan < 2 M €

• La Région fixe un taux d'intervention maximum de 50 % du coût des investissements éligibles, avec un plancher de dépenses minimum de 8 000 € HT. L'aide régionale est plafonnée à 15 000 €.
• Sont éligibles les dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification, etc.

Ne sont pas éligibles : 

• Investissements liés à l’immobilier (travaux, aménagements, …).
• Dépenses non indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique.
• Dépenses de fournitures et de petits équipements.
• Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région.
• Dépenses financées via un crédit-bail.

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre de ce dispositif, le dirigeant d’entreprise :

• Vérifie l’éligibilité de son activité et de sa commune ou de son quartier,
• Complète et transmet à la Région le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces suivantes :  
  • devis,
  • dernier bilan/compte de résultat ou, pour les entreprises en création ou reprise, le plan d'affaire,
  • avis de situation extrait du Registre National des Entreprises,
  • relevé d’identité bancaire récent.

Les créateurs ou repreneurs de commerces ou services souhaitant solliciter une aide régionale pour financer les investissements nécessaires au démarrage de leur future activité devront se rapprocher, avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession, d’une structure experte en matière d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise, notamment via le réseau Entreprendre, la Région à vos côtés !