Aide aux études d'opportunité, de faisabilité et au démarrage des projets d'autoconsommation collective multi-acteurs

• Formuler des recommandations pour la préfiguration d’une opération d’Autoconsomamtion Collective à partir des installations envisagées, et des consommateurs potentiellement intéressés.
• Etablir les modalités technico-économiques de mise en œuvre de l’opération d’autoconsommation collective 
• Assister le démarrage de l'opération

Fin de dépôts des dossiers : 31 décembre 2024

Etude des dossiers : au fil de l'eau

Prise de décision : par la Commission Permanente

• Collectivité, 
• Entreprise, 
• Association, 
• Développeur photovoltaïque sans lien avec un fournisseur d'Energie

L’aide de la Région représentera au maximum 70 % des prestations externes :

• pour une étude d’opportunité, 
• pour une étude de faisabilité, 
• pour le démarrage de l’opération.

Les opérations d'autoconsommation collective concernées sont celles qui associent différentes personnes morales en tant que producteurs et/ou consommateurs. 

Pour la soumission formelle du dossier, le porteur transmet par voie électronique à la Région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constitué de : 

• La « fiche de demande préalable » ci-dessous, 
• Le Kbis et RIB du demandeur,
• Une présentation du projet (contexte, état d’avancement, problématiques à résoudre…) et des parties prenantes/participants au projet ou à la dynamique territoriale (activité, intérêt au projet, stratégie territoriale…),
• La méthodologie pour mobiliser et engager les participants et le calendrier prévisionnel,
• Le/les devis détaillés des prestataires retenus,
• Les éventuels co-financements sollicités.