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Aide à la Recherche et Développement des TPE

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Économie territoriale , Innovation

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets d’innovation individuels des très petites entreprises (TPE) répondant notamment à la problématique des transitions. Elle souhaite favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquérir de nouveaux marchés, de se transformer et d’apporter un service supplémentaire innovant et plus qualitatif au client final.

Objectifs

  • Frais de personnel, 
  • Coût des instruments, du matériel et des investissements, 
  • Coût de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables, prestations, conseil….

Calendrier

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale

Bénéficiaires

  • Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
  • Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€ 
  • Plancher de 30 000 € HT d’investissements,
  • Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes

Montant

• Taux d’intervention maximum de 50%
• Plafond d’aide : 80 000€
• Modulation du taux : entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra, et/ou caractère particulièrement remarquable de l’innovation.

Critères de sélection

Pour solliciter une aide à la recherche et développement, le dirigeant d’entreprise doit : 

1. Avoir réalisé un accompagnement préalable 
2. Compléter le livrable
3. Déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région 

Comment faire ma demande ?

Les dossiers d'aide sont accessibles sur demande à l'adresse suivante : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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